7 January 2025

Montpellier – droit à la filiation : un homme devenu femme ne peut être la mère de son enfant biologique

La cour de cassation vient de débouter la demande d’une femme transgenre de Montpelllier qui étant le père de sa fille du temps où elle était homme, voulait, maintenant devenue femme, être la mère de cette enfant de 6 ans. Le droit à la filiation reste donc inchangé.

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Plutôt que le cannabis, les gendarmes de Dordogne recommandent la plantation de navets !

“Le légume de saison à planter est le navet, avec lui vous n’aurez aucun souci !”  C’est l’avertissement des gendarmes de Dordogne sur leur page facebook ce matin. Un clin d’oeil pour informer sur la mise en place de l’Amende Forfaitaire Délictuelle pour usage de stupéfiants.

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Affaire de Théoule : un amendement à l’Assemblée Nationale pour faciliter l’expulsion des squatteurs

Après l’émotion suscitée par l’affaire du squat de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), la ministre en charge du Logement Emmanuelle Wargon soutient un amendement qui facilite l’expulsion de squatteurs. Le député Erici Ciotti souhaite aussi un renforcement de la loi pour punir les squatteurs. 

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Maurice Agnelet, condamné pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, remis en liberté pour raisons médicales

L’ex-avocat de 82 ans avait été condamné en 2014 par la cour d’assises d’appel d’Ille-et-Vilaine à vingt ans de réclusion criminelle pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, l’héritière du Casino du Palais de la Méditerranée. Le corps de la jeune femme n’a jamais été retrouvé.

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Mulhouse : accident mortel du 5 septembre, le conducteur poursuivi pour homicide et blessures involontaires

Le conducteur de la voiture qui a fini sa course dans la vitrine d’une auto-école causant la mort d’un passager, le 5 septembre, a été déféré au parquet de Mulhouse ce 15 septembre. Poursuivi pour homicide et blessures involontaires avec circonstances aggravées, il encourt jusqu’à dix ans de prison.

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