Agregateur d'infos
Auto Added by WPeMatico
Au premier jour du procès de l’ancien maire de Bruges, ses avocats avaient requis la nullité de la procédure. Les débats auront pourtant lieu, les juges statueront sur cette demande lors du délibéré.
Bernard Seurot, maire de Bruges de 1995 à 2010, va devoir répondre de corruption passive devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. La justice lui reproche d’avoir bénéficié des largesses d’entreprises du BTP, et suspecte des anomalies dans plusieurs marchés remportés par ces entreprises.
Bernard Seurot, maire de Bruges de 1995 à 2010, va devoir répondre de corruption passive devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. La justice lui reproche d’avoir bénéficié des largesses d’entreprises du BTP, et suspecte des anomalies dans plusieurs marchés remportés par ces entreprises.
Loi Sapin 2 inexistante, pas de contrôle des frais, des marchés publics douteux… Un rapport confidentiel de l’Agence française anticorruption, consulté par Mediapart, pointe des dysfonctionnements et des “risques atteintes à la probité” à la chambre de commerce et d’industrie de Nice.
La justice s’intéresse à la gestion des ports de Menton par le maire de la ville, Jean-Claude Guibal. Plusieurs perquisitions, dont une au domicile du maire, ont été réalisées mercredi 21 juillet.
Le tribunal correctionnel de Toulouse qui devait juger ce jour le couple de hauts fonctionnaires des impôts soupçonnés de corruption et violation du secret professionnel, a décidé d’accéder à la requête de la défense et de renvoyer l’affaire vers l’instruction. L’audience a donc été annulée.
Mardi 16 février, l’avocat général de la cour d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien maire de Gaillac (Tarn). Patrice Gausserand comparaissait en appel pour corruption passive et prise illégale d’intérêt.
En 6 ans d’existence, c’est la 1ère fois que le palmarès de l’association Anticor récompense le journalisme d’investigation régional. Hocine Rouagdia, du Midi Libre, reçoit le prix Ethique pour son enquête sur les soupçons de favoritisme et de trafic d’influence autour de la SENIM, à Nîmes.
Suite à un rapport de la chambre régionale des comptes, le parquet de Marseille a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire portant notamment sur l’embauche des deux élus niçois.
by