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Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

by admin660615 November 2022

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour recel de détournements de fonds publics vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

VIDEO. Les images de corruption pour l’attribution de marchés publics entre Renaud Chervet, haut-fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône et un chef d’entreprise

by admin66068 November 2022

Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône touchait des pots-de-vin contre la promesse d’attribution de marchés publics, un de nos journalistes a pu se procurer les images de la transaction.

VIDEO. Les images de corruption pour l’attribution de marchés publics entre Renaud Chervet, haut-fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône et un chef d’entreprise

by admin66067 November 2022

Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône touchait des pots-de-vin contre la promesse d’attribution de marchés publics, un de nos journalistes a pu se procurer les images de la transaction.

Cumul des mandats : François de Canson n’est plus maire de La Londe-les-Maures mais il se représentera

by admin66067 November 2022

Le préfet du Var a retiré ce dimanche 6 novembre son mandat de maire à François de Canson pour non-respect du cumul des mandats.

Cumul des mandats : François de Canson n’est plus maire de La Londe-Les-Maures mais il se représentera

by admin66067 November 2022

Le préfet du Var a retiré ce dimanche 6 novembre son mandat de maire à François de Canson pour non-respect du cumul des mandats.

Corruption et marchés publics : sept ans de prison et 200 000 euros d’amendes requis contre Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône

by admin660629 October 2022

Jusqu’ à sept ans de prison, 200 000 euros d’amende et interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique ont été requis contre Renaud Chervet, haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en charge notamment des marchés publics.

Kader Arif : deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-ministre, jugé pour favoritisme devant la Cour de justice de la République

by admin660620 October 2022

Jeudi 22 octobre 2022, deux ans de prison avec sursis ont été requis, devant la Cour de justice de la République (CJR) à l’encontre de l’ancien ministre Kader Arif. L’ancien député de Haute-Garonne est accusé d’avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014.

Info France 3. Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, visé par une plainte pour “prise illégale d’intérêts”

by admin66067 October 2022

Plusieurs élus et militants écologistes ont déposé plainte pour “prise illégale d’intérêts” contre Jean-Pierre Gorges, le maire de Chartres. Le dossier est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans les affaires d’une “grande complexité”.

Info France 3. Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, visé par une plainte pour “prise illégale d’intérêts”

by admin66066 October 2022

Plusieurs élus et militants écologistes ont déposé plainte pour “prise illégale d’intérêts” contre Jean-Pierre Gorges, le maire de Chartres. Le dossier est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans les affaires d’une “grande complexité”.

Info France 3. Le maire de Chartres, Jean-Pierre Gorges, visé par une plainte pour “prise illégale d’intérêts”

by admin66066 October 2022

Plusieurs élus et militants écologistes ont déposé plainte pour “prise illégale d’intérêts” contre Jean-Pierre Gorges, le maire LR de Chartres. Le dossier est désormais entre les mains de magistrats spécialisés dans les affaires d’une “grande complexité”.