Assises – Page 3

Le rhumatologue accusé de viols par trois de ses patientes condamné à cinq ans de prison

by admin66061 June 2025

Reconnu coupable de viols sur deux femmes venues le consulter pour des douleurs dorsales, un médecin rhumatologue de 69 ans a été condamné samedi 31 mai 2025 à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, par la cour d’assises du Gard. Les faits remontent à près de vingt ans.

Procès Le Scouarnec : quelle différence entre la “peine de sûreté” et la “rétention de sûreté” ?

by admin660629 May 2025

Au terme de trois mois de procès, Joël Le Scouarnec a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers. En revanche, la “rétention de sûreté” demandée par l’accusation et les parties civiles n’a pas été prononcée. France 3 Centre-Val de Loire vous explique la différence.

Incendie mortel à Courchevel : l’accusé fait appel de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité

by admin660628 May 2025

L’Héraultais accusé de “destruction par un moyen dangereux” ayant entraîné la mort a été reconnu coupable par la cour d’assises de la Savoie. Verdict, réclusion criminelle à perpétuité, sans période de sûreté. Les avocats d’Hicham Abderraouf ont immédiatement annoncé qu’ils feraient appel de cette condamnation.

Procès de l’incendie mortel de Courchevel : l’accusé condamné à la réclusion criminelle à perpétuité

by admin660627 May 2025

La cour d’assises de la Savoie a, ce mardi, déclaré Hicham A. coupable de l’incendie de Courchevel qui avait fait deux morts en janvier 2019. L’accusé a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Procès de l’incendie mortel de Courchevel : “Je ne veux pas être le seul bouc émissaire”, l’accusé clame son innocence, le verdict attendu

by admin660627 May 2025

Les avocats de Hicham A., accusé d’être l’auteur de l’incendie mortel de Courchevel en janvier 2019, ont plaidé l’acquittement ce mardi en pointant les “failles” du dossier. La cour s’est retirée pour délibérer en fin de matinée.

Incendie mortel à Courchevel : “c’est une personnalité de psychopathe qui fait peur” pour les parties civiles, la perpétuité requise contre Hicham Abderraouf

by admin660627 May 2025

La réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans, a été requise lundi soir contre l’Héraultais Hicham Abderraouf, accusé d’avoir incendié une résidence pour saisonniers à Courchevel en 2019, causant la mort de deux personnes, dont une jeune gardoise. Le verdict attendu dans la journée.

Procès de l’incendie mortel de Courchevel : la réclusion criminelle à perpétuité requise contre l’accusé

by admin660626 May 2025

L’avocat général a requis la peine maximale à l’encontre de Hicham A., jugé devant la cour d’assises de la Savoie pour l’incendie mortel de l’immeuble l’Isba à Courchevel. Les avocats de l’accusé, qui clame son innocence, plaideront ce mardi.

Rhumatologue accusé de viols par trois patientes : le procès s’ouvre 20 ans après les faits, un “délai déraisonnable” selon les avocats

by admin660626 May 2025

Un rhumatologue de 69 ans est jugé pour viols à la cour d’assises du Gard, à Nîmes, du 26 au 30 mai 2025. Trois anciennes patientes lui reprochent des pénétrations vaginales non consenties. Les avocats ont regretté la lenteur de l’instruction, au premier jour du procès d’Assises.

Couple de policiers tués à Magnanville : le procès en appel du complice de l’attentat s’est ouvert ce lundi à Paris

by admin660626 May 2025

Tout au long de son premier procès, en octobre 2023, Mohamed Lamine Aberouz a clamé son innocence. Pourtant, à l’issue de l’énoncé du verdict, il était reconnu coupable de complicité d’assassinat des deux policiers à leur domicile des Yvelines. Il comparaissait seul, le terroriste auteur des deux meurtres ayant été abattu lors de l’assaut pour sauver le fils du couple qui était pris en otage.

Ils avaient séquestré, tué puis découpé leur victime avant d’en cuire des morceaux : la justice condamne à 30 ans de prison le principal accusé

by admin660623 May 2025

Les jurés de la cour d’assises de l’Aveyron ont rendu leur verdict, ce vendredi 23 mai 2025, à l’encontre des trois accusés qui ont séquestré, tué puis démembré Georges Meichler, en 2023, dans le village de Brasc. Ils ont été reconnus coupables et condamnés.