La meilleure approche pour les animaux : statut ou protection ?

La question de la meilleure voie pour protéger les animaux divise : faut-il privilégier une réforme globale du statut juridique de l’animal, ou une approche législative « des petits pas » par l’adoption de normes spécifiques ? Les deux options présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser.

I-La réforme globale du statut juridique

Cette option propose une modification radicale du statut juridique, visant une uniformisation des protections par le haut. L’idée centrale serait de faire sortir l’animal (sauvage et domestique) de la catégorie de “bien meuble” ou “chose”, de res nullius,  pour lui conférer un statut unique, celui d’«animal sensible» (ou une formulation similaire), doté de droits inhérents et opposables à tous.  

Arguments en faveur :

• cohérence et clarté : un statut unique et protecteur éliminerait les disparités actuelles, offrant un socle de protection uniforme, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie, d’élevage ou sauvages.
• force symbolique : un tel changement marquerait une rupture éthique majeure, reconnaissant de manière définitive la valeur intrinsèque de l’animal.
• facilitation des lois futures : en partant d’un statut plus protecteur, toute nouvelle législation devrait s’y conformer, simplifiant et renforçant la portée des lois à venir (sur l’élevage, la chasse, l’expérimentation, etc.).
• remise en cause de celle qui ne respecte pas l’animal sensible : il en irait ainsi de la corrida.

Critiques potentielles :

• difficulté d’application : une uniformisation totale pourrait se heurter à la complexité des réalités (besoin d’encadrer différemment l’élevage industriel et la possession d’un chien de compagnie) sauf à reconnaitre que certaines utilisations sont à abolir…
• résistance politique/économique : une réforme aussi ambitieuse rencontrerait une forte opposition des secteurs économiques (agriculture, chasse, industrie pharmaceutique etc.) qu’elle impacterait directement. Néanmoins avant l’application de la réforme, des solutions pourraient être trouvées avec les personnes concernées.

II-L’ avancée législative progressive

Cette approche, plus pragmatique, consiste à modifier les normes juridiques actuelles, petit pas par petit pas, en ciblant les pratiques les plus violentes ou les moins respectueuses, sans nécessairement toucher au statut général. L’objectif est de faire en sorte que le législateur adopte des lois interdisant ou encadrant strictement la violence et la souffrance (fin de la corrida, interdiction des cages, fin de l’élevage intensif, interdiction de la chasse, etc.).

Arguments en faveur :

• efficacité Immédiate : ces mesures ont un impact direct et rapide sur le terrain, améliorant concrètement la vie de millions d’animaux.
• faisabilité politique : elles sont moins clivantes et plus faciles à faire adopter, permettant une progression constante de la cause animale sans bloquer le système.
• adaptabilité : cette méthode permet de cibler des problèmes spécifiques (comme l’expérimentation animale ou le transport), avec des solutions ad hoc adaptées à chaque domaine.

Critiques potentielles :

• fragmentation : le droit animalier pourrait devenir un “patchwork” de lois spécifiques, manquant de cohérence globale.
• manque de vision globale : l’animal resterait fondamentalement un objet de droit, sa protection dépendant de la volonté politique du moment.

Conclusion : une nécessité de synergie

Ces deux options ne sont pas mutuellement exclusives.

• La réforme statutaire est nécessaire pour donner une base éthique et philosophique solide à l’ensemble du droit animalier.
• La législation progressive est essentielle pour concrétiser l’éthique dans le quotidien, en adaptant la loi aux réalités complexes.

L’exemple de l’avis publié par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)  le 16 octobre dernier démontre le rôle important du statut de l’animal. Dans cet avis, la CJUE estime qu’un animal de compagnie doit être considéré comme un bagage. De plus, elle affirme que le fait que la protection du bien-être animal soit un objectif d’intérêt général reconnu par l’UE n’empêche pas que les animaux soient transportés comme des “bagages” et considérés comme tels. Dès lors, il est légitime de se demander si, avec un statut juridique reconnaissant pleinement leur sensibilité, les animaux auraient pu être relégués à la catégorie de “bagages”, même en tenant compte des impératifs de leur bien-être.

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