Feux de forêt : que risque l’auteur d’un incendie accidentel ou criminel devant un tribunal ?
La justice se montre désormais très sévère envers les auteurs de destruction d’un bien par incendie. De récents procès ont conduit à des peines de prison ferme. 6 ans pour l’incendiaire d’Opoul en 2022, un an pour le pyromane de Brouilla le 8 juillet dernier. Elle discerne toutefois, l’acte volontaire, l’acte involontaire mais aussi l’acte involontaire “en violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité”.
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Author: Fabrice Dubault