“Le contrôle judiciaire ne peut bloquer l’exercice d’un mandat électif” : la justice autorise le maire Alain Ferrand à revenir au Barcarès

“Le contrôle judiciaire ne peut bloquer l’exercice d’un mandat électif” : la justice autorise le maire Alain Ferrand à revenir au Barcarès

Le maire du Barcarès remporte une nouvelle bataille judiciaire. La Cour de cassation a annulé, ce mardi 20 mai, la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui limitait ses déplacements et ses échanges dans sa commune. Il reste mis en examen pour corruption et favoritisme.