24 April 2025

“Sanction immédiate” : le procureur de Bayonne compte saisir et confisquer les téléphones portables des consommateurs de drogue

“Sanction immédiate” : le procureur de Bayonne compte saisir et confisquer les téléphones portables des consommateurs de drogue
Cette mesure annoncée par Jérôme Bourrier pourra être mise en place “dès lors qu’il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l’usager et son vendeur”.


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