4 April 2025

Affaire Mis et Thiennot : le procès aura bien lieu, la cour de révision rejette la question prioritaire de constitutionnalité

Affaire Mis et Thiennot : le procès aura bien lieu, la cour de révision rejette la question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité déposée par la fille de Louis Boistard a été étudiée ce jeudi 27 juin à Paris. Le verdict est tombé ce vendredi 28 juin : la demande de la fille du garde-chasse abattu est rejetée et ne sera pas transmise au Conseil constitutionnel.


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Author: Ambre Chauvanet