17 May 2025

Vente de “cannabis légal” en Côte-d’Or: la Cour de Cassation doit trancher

Vente de “cannabis légal” en Côte-d’Or: la Cour de Cassation doit trancher

Ce mardi 16 février 2021, la Cour de Cassation examine l’autorisation de commercialiser le cannabidol. La substance est couramment appelée CBD ou “cannabis légal”. Deux boutiques en Côte-d’Or attendent cette décision après 3 années de procédure. 


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Author: Bamba Gueye