Décision illégale : une femme atteinte d’un cancer à la rue, le Conseil d’État contraint la préfecture à la reloger

Décision illégale : une femme atteinte d’un cancer à la rue, le Conseil d’État contraint la préfecture à la reloger

Le Conseil d’État, ordonne au préfet de Haute-Garonne, ce 30 juillet 2024, de revenir sur une décision prise par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). Suite au refus d’aide à l’hébergement d’un couple de ressortissants géorgien, dont la femme est atteinte d’un cancer.