Etat d’urgence sanitaire : un projet de loi prévoyant sa prolongation jusqu’en juin 2021 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres

Etat d’urgence sanitaire : un projet de loi prévoyant sa prolongation jusqu’en juin 2021 présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres

Ce projet de loi prévoit ensuite des mesures transitoires jusqu’en décembre 2021. L’état d’urgence, mise en place le 17 octobre, devait prendre fin le 16 février.