25 December 2024

Produits stupéfiants : la gendarmerie sur les routes de Normandie pour mettre en pratique une nouvelle sanction

Produits stupéfiants : la gendarmerie sur les routes de Normandie pour mettre en pratique une nouvelle sanction

Depuis le 1er septembre 2020, l’AFD est en vigueur en Normandie. Il s’agit de “l’amende forfaitaire délictuelle” pour usage de stupéfiants.
 


Aller à la source
Author: Richard Plumet (avec Frédéric Nicolas)