Le préjudice animalier reconnu par la Cour d’appel de Douai
Une étape supplémentaire est franchie pour le préjudice animalier avec l’arrêt de la 6e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Douai rendu le 9 novembre 2026 (n° 236/26), dans l’affaire de la chatte « Permafrost ». Les souffrances de cette chatte, « violée », ont été reconnues pour la première fois par la Cour d’appel. Et le préjudice de l’animal continue son émergence significative dans la jurisprudence française. I. La souffrance d’une chatte victime d’actes de cruauté par son…
L’article Le préjudice animalier reconnu par la Cour d’appel de Douai est apparu en premier sur Savoir Animal.
