Category: Droit animalier

Le 14 octobre 2025, un poilu à quatre pattes a encore subi des violences de la part d’un humain, entraînant sa mort. Il s’agit de Violette, une chienne de race American Bully âgée de 8 ans. Frappée violemment puis retrouvée suspendue à un toboggan En l’espèce, Violette avait été adoptée en août 2025 à la SPA Les Amis des Bêtes, au refuge de Jouvence en Côte d’Or (21), par une famille, après y avoir passé…

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La France compterait environ 2 % de personnes végétariennes (soit près de 1,4 million de personnes) et environ 0,3 % de personnes véganes / végétaliennes (soit près de 200 000 personnes). Ces régimes, bénéfiques tant pour l’environnement que pour la cause animale, sont souvent l’objet de débats, notamment juridiques. La privation de nourriture adaptée aux convictions morales  Dans les prisons  Très récemment, le 16 juillet 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a sanctionné…

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Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je défends une idée simple et volontairement dérangeante : lorsque la violence des abattoirs est documentée, répétée et publiquement accessible, le consommateur ne peut plus être traité comme un tiers innocent. Il devient le dernier bénéficiaire d’une chaîne d’actes qu’il sait, ou ne peut raisonnablement plus ignorer, entachée de sévices graves. À l’ère de l’information en continu, il n’est plus possible de…

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La personnalité juridique est définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations. En France, les animaux ne sont pas dotés de la personnalité juridique et sont toujours soumis au régime des biens, et ce, même depuis la nouvelle mouture de l’article 515-14 du Code civil dans sa version issue de la loi du 16 février 2015 : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux…

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Le 7 octobre prochain, la cour d’appel d’Aix-en-Provence ouvre ses portes à une matinée de réflexion consacrée à l’animal, à sa place dans nos sociétés et aux enjeux contemporains liés à sa connaissance et à sa protection à travers son histoire. De la Méditerranée aux aquariums, des mammifères marins au bien-être des poissons ; Du sauvage au domestique, avec une réflexion sur la cohabitation avec le loup ; De l’attachement à la protection, à travers…

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Dans le cadre du Festival des arts et des sciences de l’université d’Aix-Marseille, qui a cette année pour thème « Humain-animal, une aventure commune », divers ateliers et tables-rondes sont organisés l’après-midi du 15 septembre 2026 à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Deux tables-rondes seront organisées. La première, de 14h15 à 15h15, portera sur la condition juridique de l’animal : entre protection et utilisation. La seconde, de 16h30 à 17h30, aura pour thème l’utilisation des animaux à des…

L’article Les animaux et le droit – Aix-en-Provence – Faculté de droit et de science politique (bâtiment Pouillon) – Mardi 15 septembre 2026 à partir de 13h00 est apparu en premier sur Savoir Animal.

L’association SOS Grand Bleu vous propose sa prochaine conférence-diaporama intitulée : “Droit de la mer et protection des cétacés », présentée par Frédéric Schneider, Maître de conférences en droit public. Le droit de la mer, essentiellement contenu dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, comporte étonnamment peu de dispositions spécifiques aux cétacés et, plus largement, aux mammifères marins. Son article 65 prévoit que les Etats coopèrent…

L’article Soirée « Droit de la mer et protection des cétacés » – Jeudi 10 septembre 2026 – 18h30 – Cinémathèque “Charlie Chaplin” à Saint-Jean-Cap-Ferrat – Entrée libre  est apparu en premier sur Savoir Animal.

Grâce à la convention signée entre le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires PACA CORSE (CROV) et la cellule de lutte contre la maltraitance animale du parquet général (CLUMA) les 8 parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute Provence vont disposer d’un numéro d’appel unique leur permettant d’avoir un avis rapide et, si nécessaire, une expertise de la part d’un vétérinaire dans…

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Une coopération pour mieux protéger les animaux victimes Monsieur Franck RASTOUL, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, signera le 27 août prochain, au nom de la cellule de lutte contre la maltraitance animale (CLUMA)  du parquet général d’Aix-en-Provence une convention avec Madame Françoise CHABAUD, présidente du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires PACA-Corse (CROV PACA-Corse) pour mettre en place un dispositif de numéro d’appel unique destiné à faciliter et accélérer le recours par les parquets à l’expertise vétérinaire dans les procédures judiciaires…

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