Penser le droit animalier québécois comme champ juridique à part entière

Je n’ai jamais envisagé le droit animalier comme une branche isolée ou secondaire du droit, ni comme une simple cause morale cherchant une traduction juridique. Pour moi, il s’agit d’un champ qui oblige le droit et ses acteurs à se regarder en face : ses catégories, ses exclusions, ses silences, ses hiérarchies et les vulnérabilités qu’il accepte (ou refuse) de voir. 

C’est dans cette perspective que j’entreprends la toute première maîtrise en droit avec mémoire à l’Université Laval, consacrée à la légitimation du droit animalier québécois comme champ juridique autonome, transversal et opératoire. Mon mémoire ne prétend pas être la première recherche menée à l’Université Laval sur l’animal en droit. Il se distingue toutefois par son objet : penser le droit animalier québécois lui-même, dans ses racines, ses fondements éthiques, sa cohérence interne et sa capacité à exister comme véritable champ de recherche juridique.

Des travaux universitaires ont déjà porté sur l’animal en droit, notamment en droit pénal, en droit comparé ou en droit du bien-être animal. Mon projet s’inscrit dans cette continuité, mais il se situe ailleurs. Il cherche à comprendre comment le droit animalier québécois s’est constitué, pourquoi il demeure encore difficile à légitimer, et à quelles conditions il peut être pensé comme un champ juridique à part entière, utile non seulement au monde du droit, mais aussi à ceux de la gouvernance, de la finance, de l’assurance, de l’agroalimentaire ou encore de la recherche scientifique.

Au Québec, le point de bascule est souvent associé à la réforme de 2015. Depuis cette réforme, le Code civil du Québec affirme que les animaux ne sont pas des biens, mais des êtres doués de sensibilité et ayant des impératifs biologiques. Pourtant, le même article prévoit que les règles relatives aux biens leur demeurent applicables, sous réserve des lois particulières qui les protègent.

Cette tension se prolonge dans la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui impose au propriétaire ou à la personne ayant la garde d’un animal de s’assurer que son bien-être ou sa sécurité ne soit pas compromis. Le droit québécois reconnaît ainsi que l’animal n’est pas une chose indifférente : il est un être vivant dont les besoins doivent être juridiquement considérés. Mais reconnaître n’est pas encore protéger pleinement. Reconnaître n’est pas encore transformer les pratiques, les institutions, les recours, les rapports de pouvoir ou les cadres économiques dans lesquels les animaux sont saisis par le droit.

C’est précisément cette distance entre la reconnaissance juridique et son effectivité qui m’intéresse. Le droit animalier québécois ne peut pas être réduit à une somme de règles dispersées. Il traverse le droit civil, le droit pénal, le droit administratif, le droit municipal, le droit de l’environnement, le droit agricole, le droit des affaires, le droit de la recherche, le droit de la consommation et les politiques publiques. Il ne se laisse pas enfermer dans une seule discipline. C’est l’une de ses forces, mais aussi l’une des raisons pour lesquelles sa légitimité demeure fragile : il dérange les découpages traditionnels du droit.

Mon mémoire part de cette difficulté. Comment légitimer un champ qui se trouve partout, mais qui n’est pas toujours reconnu comme tel ? Comment construire un cadre juridique capable de prendre au sérieux les êtres animaux sans leur transposer mécaniquement des catégories pensées pour les personnes humaines ?

Ces questions sont théoriques, mais elles ne sont jamais abstraites. Mon engagement auprès d’Adoption Chats Sans Abri et de Chiots Nordiques me confronte régulièrement à la réalité concrète du droit animalier. Dans ces situations, le droit n’est pas une idée générale. Il détermine ce qui peut être fait, par qui, à quelles conditions, avec quels moyens et dans quelles limites.

C’est également ce qui explique mon intérêt pour la gouvernance. Dans un précédent texte publié dans Savoir Animal, j’avais exploré la possibilité pour les actionnaires du Québec de devenir, indirectement, la voix des êtres animaux dans la gouvernance des sociétés par actions. Cette réflexion partait d’un constat simple : les choix économiques des entreprises peuvent avoir des conséquences directes sur les animaux, alors même que ceux-ci demeurent très souvent invisibles dans les mécanismes décisionnels.

Pour moi, la réponse passe notamment par l’éthique appliquée. Le droit animalier oblige à penser la responsabilité à partir de la vulnérabilité d’êtres qui ne parlent pas le langage du droit, qui ne peuvent pas ester en justice en leur propre nom et dont les intérêts sont presque toujours représentés par d’autres. Cette médiation humaine ne rend pas leurs intérêts inexistants. Elle rend au contraire notre responsabilité plus exigeante.

C’est ici que la question de la légitimité devient centrale. Légitimer le droit animalier, ce n’est pas le rendre plus acceptable en l’adoucissant, ni le couper de ses fondements critiques. C’est lui donner les moyens d’être pris au sérieux. Cette légitimation suppose de clarifier ses sources, ses concepts et ses méthodes. Elle suppose aussi d’assumer que le droit animalier n’est pas seulement un droit de protection. Il est un droit de structure.

Je souhaite donc que ce mémoire contribue à inscrire le droit animalier québécois dans une recherche juridique rigoureuse, sans l’arracher à son ancrage concret. Le terrain, les refuges, les organismes, les municipalités, les citoyens et les animaux eux-mêmes doivent demeurer présents dans la réflexion. Un droit animalier théoriquement solide, mais coupé de la réalité, manquerait sa cible. À l’inverse, une action de terrain sans réflexion juridique structurée risque de demeurer fragmentée et vulnérable.

Je ne conçois pas cette recherche comme un point d’arrivée. Je la conçois comme une contribution à un mouvement plus vaste : celui d’un droit québécois capable de prendre au sérieux les êtres animaux, non seulement lorsqu’ils sont victimes de souffrances extrêmes, mais aussi lorsqu’ils sont rendus invisibles par les structures ordinaires du droit.

Le droit animalier n’est pas un droit secondaire. Il est un révélateur. Il révèle ce que le droit accepte de voir, ce qu’il préfère maintenir dans l’ombre et ce qu’il est prêt à transformer lorsque la vulnérabilité ne peut plus être ignorée. C’est cette réflexion que je souhaite porter à l’Université Laval, dans mon mémoire, et partager aujourd’hui avec les lectrices et lecteurs de Savoir Animal.

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