Droit des animaux : la Fondation 30 Millions d’Amis dévoile sa nouvelle campagne pour l’évolution du statut juridique de l’animal

Dix ans après la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilités dans le Code civil, la Fondation 30 Millions d’Amis poursuit son combat pour les droits fondamentaux propres aux espèces animales. À travers un nouveau spot de sensibilisation, la Fondation – reconnue d’utilité publique – insiste sur l’urgence d’accorder le statut de personnalité juridique à l’animal, qu’il soit domestique, non domestique, libre ou captif.

Découvrir le film de campagne de la Fondation 30 Millions d’Amis :
https://youtu.be/bKnN4kyFJh4

Sortir son chien sous la pluie, personnaliser l’assiette de son hamster, porter son animal pour lui épargner les marches d’escalier… Pour leur bien-être quotidien, les maîtres d’animaux se dévouent jour et nuit pour les nourrir, les protéger, les chouchouter. La nouvelle campagne de la Fondation 30 Millions d’Amis, rythmée avec la voix de Michel Polnareff, met en images cet engagement mené avec amour, en terminant par ces mots « Vous les aimez tellement. La loi pas assez ».

L’artiste, particulièrement ému par le film et sensible à la cause animale défendue par la Fondation 30 Millions d’Amis, a donné son accord pour que la version piano-voix de son titre iconique “Love Me, Please Love Me” accompagne ce film. « Love Me, Please Love Me. Pour eux, ce n’est pas une chanson. C’est une urgence. » a déclaré Michel Polnareff, pour la Fondation 30 Millions d’Amis.

À travers ce film de sensibilisation, la Fondation plaide pour la personnalité juridique de l’animal, une reconnaissance supplémentaire dans le droit français.

Une évolution inéluctable du droit français

En 2015, la Fondation a obtenu que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil, pilier du droit français, comme un « être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ».
Une avancée historique, mettant fin à plus de 200 ans d’une vision archaïque de l’animal dans le Code napoléonien, qui sera suivie de près par la création du Code de l’animal.

Pourtant, malgré des progrès historiques et l’application de la loi du 30 novembre 2021, les animaux « sont encore traités comme des biens meubles, rappelle Me Xavier Bacquet, avocat pour la Fondation 30 Millions d’Amis. Il s’agit désormais d’accorder aux animaux des droits spécifiques pour les protéger. C’est une évolution inéluctable. »

Les Français plus que jamais sensibles au bien-être animal

Depuis cette révolution juridique, jamais la condition animale n’a occupé une place aussi importante dans le débat public. Les Français sont par ailleurs 67 % à estimer que les animaux sont mal défendus par les politiques, et 55 % de nos concitoyens considèrent que les animaux sont mal défendus par les juges et les tribunaux selon le baromètre 2026 de la Fondation 30 Millions d’Amis, réalisé conjointement avec l’Ifop.

Car, encore aujourd’hui, lorsqu’un animal est abandonné, maltraité ou blessé, le droit ne lui reconnaît en effet pas encore la possibilité d’être représenté en justice ni d’obtenir réparation du préjudice qu’il subit.

À ce titre, la pétition de la Fondation 30 Millions d’Amis, adressée à l’attention du Premier ministre et du Garde des Sceaux, réclame la reconnaissance d’une personnalité juridique propres aux animaux, afin qu’ils puissent devenir de véritables sujets de droits, protégés pour eux-mêmes dans leur intérêt propre.

Un statut garant des droits fondamentaux propres aux espèces animales

Actuellement, la loi offre la personnalité juridique à des sociétés et associations qui ne sont pourtant pas des personnes humaines. « Les entreprises ont des droits en tant que personnes morales sans pour autant être des humains », fait savoir Me Xavier Bacquet. Par conséquent, le droit français a la capacité de créer une personnalité juridique spécifiquement adaptée aux animaux, afin de leur permettre de bénéficier de droits fondamentaux et d’être représentés pour les défendre en justice.

Attribuer une personnalité juridique à l’animal ne signifie pas lui reconnaître l’ensemble des droits humains (vote, mariage, patrimoine), mais uniquement des droits compatibles avec sa nature.
Concrètement, le statut juridique de l’animal permettrait de condamner tout acte de maltraitance exercé sur une espèce domestique ou sauvage, qu’elle soit libre ou captive, mais prendrait également en compte les intérêts des animaux dans les décisions de justice.
Cette reconnaissance juridique de « personne non humaine » est soutenue par 82 % des Français [baromètre Fondation 30 Millions d’Amis/Ipsos-2025] et proclamée via l’article 11 de la Déclaration européenne des droits de l’animal, texte portant les bases d’une reconnaissance effective des droits des animaux à l’échelle européenne.

Une bataille législative qui reprend de plus belle

Le combat commence en 2013 lorsque la Fondation 30 Millions d’Amis organise une grande pétition demandant à la ministre de la Justice – à l’époque Christiane Taubira – de réformer le Code civil, et a publié le Manifeste des 24 intellectuels. Penseurs, philosophes, écrivains, historiens et scientifiques
appelaient à reconnaitre les animaux comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil.

Grâce à l’aboutissement de 10 ans de réflexions et de dix mois de débats parlementaires, portés par la Fondation 30 Millions d’Amis, les animaux sont mieux pris en compte dans le droit français ! Toutefois, cette avancée indispensable, conforme à la place qu’occupent les animaux dans la société, ne constitue pas un point d’arrivée victorieux mais bien un point de départ ambitieux ! « La reconnaissance de la personnalité animale constitue assurément la suite logique et inéluctable de la réforme du Code civil obtenue en 2015 », conclut Reha Hutin.

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