by Liste positive des animaux sauvages : cinq ans après le vote de la loi, l’arrêté d’application manque toujours
En 2021, la France a inscrit dans la loi le principe d’une liste positive déterminant quelles espèces d’animaux sauvages un particulier peut légalement détenir. Cinq ans plus tard, l’arrêté nécessaire à sa mise en œuvre n’a toujours pas été publié. Code Animal lance une campagne pour continuer un travail juridique et technique destiné à comprendre les blocages et proposer des solutions aux pouvoirs publics, avec le soutien de 1% for the Planet France.
Une victoire législative encore invisible
La loi du 30 novembre 2021 prévoit la création d’une liste positive des animaux non domestiques pouvant être détenus par des particuliers, à l’inverse du système actuel, qui repose largement sur une succession d’interdictions et de restrictions visant certaines espèces.
En juillet 2026, suite à des échanges avec Code Animal, le Gouvernement a confirmé que l’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la liste positive n’avait toujours pas été publié, tout en indiquant travailler à l’élaboration des textes.
Un problème qui se manifeste déjà sur le terrain
Le sujet ne se limite pas à une question réglementaire. Entre février et août 2026, Code Animal a recensé au moins 120 alertes distinctes consacrées à des situations liées à la détention d’animaux sauvages en France : trafics et détentions illégales, animaux échappés ou en fuite, abandons et signalements d’espèces exotiques envahissantes.
Parmi les situations suivies par l’association figure celle de Kao, un iguane vert d’environ un mètre de long découvert en 2024 dans un parc public. Acheté jeune comme animal exotique, il a grandi jusqu’à ce que ses besoins en chaleur, en exposition aux UV et en espace deviennent très difficiles à satisfaire chez un particulier. Deux autres iguanes ont été retrouvés morts au même endroit quelques jours plus tard.
« Cinq ans après le vote de la loi, nous ne sommes plus au stade de savoir si le principe d’une liste positive est pertinent : il est inscrit dans le droit. La question est désormais de comprendre pourquoi sa mise en œuvre reste bloquée et comment lever concrètement ces blocages. C’est précisément le travail que nous voulons financer avec cette campagne. » Franck Schrafstetter, président et fondateur de Code Animal
Comprendre les blocages et proposer des solutions
À partir d’octobre 2026, Code Animal engage un travail en trois volets :
- Analyser les freins juridiques et techniques qui retardent la publication de l’arrêté depuis cinq ans,
- Identifier les leviers permettant de dépasser les blocages, notamment à partir des recommandations de l’IGEDD,
- Formuler des propositions concrètes à destination des pouvoirs publics afin de contribuer à une méthode transparente, scientifiquement fondée et applicable.
L’objectif est de contribuer à la construction d’un dispositif prenant en compte les besoins des animaux, les enjeux de biodiversité et de santé publique ainsi que les réalités de terrain.
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Author: Code Animal
