Vers une médecine légale animale

Grâce à la convention signée entre le conseil régional de l’Ordre des vétérinaires PACA CORSE (CROV) et la cellule de lutte contre la maltraitance animale du parquet général (CLUMA) les 8 parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute Provence vont disposer d’un numéro d’appel unique leur permettant d’avoir un avis rapide et, si nécessaire, une expertise de la part d’un vétérinaire dans les procédures de maltraitance animale.

La justice dispose d’une médecine légale pour les personnes. Elle a besoin d’une médecine légale pour les animaux.

Maltraiter un animal par un acte de violence ou d’abandon est une infraction qui doit être sanctionnée. Les délinquants de la maltraitance animale doivent être traités comme les autres délinquants, ni plus ni moins.

La justice pénale a besoin d’experts en toute matière y compris en matière de maltraitance animale. L’avis technique du vétérinaire permet d’objectiver les faits, de mieux asseoir la poursuite pénale et donc la sanction.

Le procureur n’est pas un spécialiste des animaux de compagnie, de rente ou de la faune sauvage. Sa spécialité c’est la loi pénale. Un œil de vétérinaire plus un œil de procureur, cela améliore le regard de la justice sur la maltraitance animale.

Protéger les animaux de ceux qui les maltraitent, c’est un devoir pénal et moral qui vaut à l’égard de tous les êtres sans défense.

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