Au moins 224 personnes pourraient être écartées par la cour d’assises spéciale. Le cas des pompiers, policiers, secours et autres primo-arrivants, pour certains encore choqués par ce qu’ils ont vu, pourrait lui-aussi faire débat.
A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion. Les affaires punies de 15 à 20 ans de prison seront jugées par des magistrats professionnels, qui exercent au sein de cours criminelles départementales.
Le pôle judiciaire “Cold cases”, crée en mars 2022 pour tenter de résoudre les affaires non-élucidées, s’intéresse au parcours de quatre tueurs, dont trois ont déjà été condamnés dans d’autres affaires.
En cas d’infraction au code de la route en France, l’amende maximale est de 1 500 euros la première fois, le double ensuite. En Finlande, il n’y a pas de plafond, plus on est riche, plus c’est cher.
L’audience civile, les 3,4 et 5 janvier, doit statuer sur la recevabilité des parties civiles et fixer le montant des indemnisations versées pour le préjudice subi.
A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion. Les affaires punies de 15 à 20 ans de prison seront jugées par des magistrats professionnels, qui exercent au sein de cours criminelles départementales.
Gérald Darmanin a annoncé ce week-end sur l’île le maintien d’un détachement de 12 policiers du Raid. Mais face aux agressions récurrentes, une partie de la population choisit de s’armer elle-même. Franceinfo a rencontré un père de famille qui ne sort plus sans son pistolet.