Droit local – Abacuss

INSOLITE. Un maire du Vaucluse autorise le Père Noël à survoler sa commune les 24 et 25 décembre

by admin660624 December 2024

Quel enfant n’a jamais rêvé d’apercevoir le Père Noël dans son traîneau avec ses rennes ? À Sainte-Cécile-les-Vignes, le maire offre la possibilité aux habitants de peut-être accomplir ce souhait. Par un arrêté, il autorise la venue du bonhomme rouge dans sa commune.

Victime d’incivilités, un élu de Douarnenez démissionne. “Les gens ont basculé dans une forme d’intolérance”

by admin660625 February 2024

Voiture vandalisée à plusieurs reprises et tags d’insultes qui se multiplient. À Douarnenez, Dominique Boucheron, le premier adjoint de la mairie, jette l’éponge après trois ans de mandat. Il déposera sa démission ce lundi 26 février non sans un profond sentiment d’amertume.

Une caméra découverte dans le Centre de rétention de Nîmes crée l’indignation chez les avocats du Gard

by admin660619 October 2023

Maître Lisa Vesperini, avocate au barreau de Marseille, s’était rendue au Centre de rétention administrative de Nîmes le 7 octobre 2023. Pendant un entretien avec son client, elle remarque la présence d’une caméra dans la salle. Une atteinte au secret professionnel portée devant le Conseil de l’Ordre.

Double meurtre de Maurepas à Rennes. Deux personnes interpellées

by admin66064 April 2023

Le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc est resté très prudent sur l’avancée de l’enquête concernant le double-meurtre de Maurepas, un quartier de Rennes, le 28 mars. Lors d’une conférence de presse ce mardi 4 avril, il a quand même précisé que deux personnes avaient été interpellées et placées en garde à vue.

Conduite sous stupéfiants : le retrait automatique des 12 points, “une fausse bonne idée” selon un spécialiste du droit routier

by admin660620 February 2023

Une semaine après l’accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade sous l’emprise de la cocaïne, le ministre de l’Intérieur a déclaré vouloir le retrait automatique des 12 points du permis en cas de conduite sous stupéfiants. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité, nous explique un spécialiste du droit routier.

INSOLITE. Un maire autorise officiellement le Père Noël à garer son traîneau dans sa commune

by admin660624 December 2022

Le maire de Bezannes (Marne), commune de l’agglomération du Grand Reims, a pris un arrêté municipal plutôt original. Il autorise le Père Noël à garer son traîneau sur les trottoirs et les toits dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 décembre.

Quand Instagram et Facebook alimentent un conflit parental pour la garde de leur enfant

by admin660618 November 2022

L’histoire pourrait être banale à pleurer, mais c’est le destin tragique du dossier judiciaire de la garde d’Alexandro qui erre, depuis presque 10 ans, de juridiction en juridiction, entre la France, Monaco et l’Angleterre. Derniers rebondissements, des publications sur Instagram de la soirée des 70 ans de son beau-père, célèbre milliardaire britannique, John Caudwell.

Montpellier : la Nuit du Droit au palais de justice pour la première fois le 4 octobre

by admin660620 September 2022

A l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de 1958, la soirée du 4 octobre sera consacrée à la Nuit du Droit. Une première à Montpellier. Il s’agit de rendre plus accessible aux citoyens cette matière qui régit tous les aspects de la vie des Français.

Montpellier : la Nuit du Droit au palais de justice pour la première fois le 4 octobre

by admin660620 September 2022

A l’occasion de l’anniversaire de la Constitution de 1958, la soirée du 4 octobre sera consacrée à la Nuit du Droit. Une première à Montpellier. Il s’agit de rendre plus accessible aux citoyens cette matière qui régit tous les aspects de la vie des Français.

Vente de muguet : ce qui est autorisé ou interdit le 1er mai

by admin660628 April 2021

C’est une tradition du 1er mai, la vente de muguet dans la rue par des particuliers. Mais cette pratique relève d’une tolérance et doit respecter certaines règles. Voici ce qu’il faut savoir pour que le brin porte-bonheur ne vous cause pas d’ennuis.