Droit local – Abacuss

“Il faut les placer d’urgence” : les animaux d’un éleveur en prison pris en charge après deux mois d’errance administrative

by admin660630 May 2025

À Gries, dans le Bas-Rhin, des animaux laissés à l’abandon depuis deux mois sur l’exploitation d’un propriétaire incarcéré vont enfin être placés. La justice a mandaté jeudi 29 mai un vétérinaire, permettant la signature d’un arrêté. Fin d’une impasse administrative durant laquelle l’équipe municipale se relayait pour les nourrir.

“Défroqué” par l’Eglise, le futur curé accusé de viols se tourne vers la justice qui s’en lave les mains

by admin66064 April 2025

En 2007, un diacre au diocèse de Toulouse est accusé de viols par une paroissienne. La justice de l’Église se prononce, le diacre est alors “défroqué”. L’homme conteste et saisit la justice civile. Finalement, cette dernière se déclare incompétente pour juger les décisions de l’Eglise.

“Les gens n’osent plus se balader” : cinq bergers allemands en liberté attaquent une femme et sa chienne

by admin660627 February 2025

En promenant son chien à Charleville-Mézières, dans les Ardennes, la trentenaire Manon Cioccolini et sa chienne Victoire, une golden retriever de dix mois, ont été attaquées par cinq bergers allemands en liberté. Une scène d’horreur durant laquelle les deux comparses ont échappé au pire. Auteurs de plusieurs attaques par le passé, les sept chiens ont été saisis et leur maître condamné à six mois de prison avec sursis.

“Les gens n’osent plus se balader” : cinq bergers allemands en liberté attaquent une femme et sa chienne

by admin660626 February 2025

En promenant son chien à Charleville-Mézières, dans les Ardennes, la trentenaire Manon Cioccolini et sa chienne Victoire, une golden retriever de dix mois, ont été attaquées par cinq bergers allemands en liberté. Une scène d’horreur durant laquelle les deux comparses ont échappé au pire. Dans le quartier de Manchester, la menace de ces chiens est désormais prise au sérieux par la mairie.

INSOLITE. Un maire du Vaucluse autorise le Père Noël à survoler sa commune les 24 et 25 décembre

by admin660624 December 2024

Quel enfant n’a jamais rêvé d’apercevoir le Père Noël dans son traîneau avec ses rennes ? À Sainte-Cécile-les-Vignes, le maire offre la possibilité aux habitants de peut-être accomplir ce souhait. Par un arrêté, il autorise la venue du bonhomme rouge dans sa commune.

Victime d’incivilités, un élu de Douarnenez démissionne. “Les gens ont basculé dans une forme d’intolérance”

by admin660625 February 2024

Voiture vandalisée à plusieurs reprises et tags d’insultes qui se multiplient. À Douarnenez, Dominique Boucheron, le premier adjoint de la mairie, jette l’éponge après trois ans de mandat. Il déposera sa démission ce lundi 26 février non sans un profond sentiment d’amertume.

Une caméra découverte dans le Centre de rétention de Nîmes crée l’indignation chez les avocats du Gard

by admin660619 October 2023

Maître Lisa Vesperini, avocate au barreau de Marseille, s’était rendue au Centre de rétention administrative de Nîmes le 7 octobre 2023. Pendant un entretien avec son client, elle remarque la présence d’une caméra dans la salle. Une atteinte au secret professionnel portée devant le Conseil de l’Ordre.

Double meurtre de Maurepas à Rennes. Deux personnes interpellées

by admin66064 April 2023

Le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc est resté très prudent sur l’avancée de l’enquête concernant le double-meurtre de Maurepas, un quartier de Rennes, le 28 mars. Lors d’une conférence de presse ce mardi 4 avril, il a quand même précisé que deux personnes avaient été interpellées et placées en garde à vue.

Conduite sous stupéfiants : le retrait automatique des 12 points, “une fausse bonne idée” selon un spécialiste du droit routier

by admin660620 February 2023

Une semaine après l’accident provoqué par l’humoriste Pierre Palmade sous l’emprise de la cocaïne, le ministre de l’Intérieur a déclaré vouloir le retrait automatique des 12 points du permis en cas de conduite sous stupéfiants. Une proposition qui ne fait pas l’unanimité, nous explique un spécialiste du droit routier.

INSOLITE. Un maire autorise officiellement le Père Noël à garer son traîneau dans sa commune

by admin660624 December 2022

Le maire de Bezannes (Marne), commune de l’agglomération du Grand Reims, a pris un arrêté municipal plutôt original. Il autorise le Père Noël à garer son traîneau sur les trottoirs et les toits dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 décembre.