Category: Droit animalier

C’est par la voie jurisprudentielle que le propriétaire d’un animal s’est vu reconnaître le droit à réparation du préjudice moral — également qualifié de préjudice d’affection — résultant de la perte ou de la souffrance de son compagnon animal (Cass. civ. 2e, 16 janvier 1962, dit arrêt Lunus). Dans le prolongement de cette dynamique, les juridictions ont consacré le principe de la valeur intrinsèque de l’animal et de son caractère irremplaçable (v. Cass. civ. 1re,…

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La question de la meilleure voie pour protéger les animaux divise : faut-il privilégier une réforme globale du statut juridique de l’animal, ou une approche législative « des petits pas » par l’adoption de normes spécifiques ? Les deux options présentent des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser. I-La réforme globale du statut juridique Cette option propose une modification radicale du statut juridique, visant une uniformisation des protections par le haut. L’idée centrale serait de faire…

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