Comment les associations enquêtent-elles sur les signalements de maltraitance animale ?

Vous avez signalé un chien enfermé à longueur de journée sur un balcon, sans eau ni nourriture ou encore un cheval maigre qui est laissé à l’abandon dans un pré ? Avant qu’une opération de sauvetage ne soit lancée par une association de protection animale, plusieurs étapes sont nécessaires. Voici comment elles enquêtent après avoir reçu un signalement.

Quels sont les éléments à réunir avant de signaler une maltraitance animale ?

Dénoncer une maltraitance animale est tout à votre honneur. Ce geste permet de sauver des vies et de permettre à des animaux en détresse de prendre un nouveau départ auprès des associations ou des refuges. Mais avant de sonner l’alarme, il est important de rassembler les faits pour obtenir des résultats concrets.

Nous vous invitons à indiquer l’adresse du lieu, le nombre et l’espèce des animaux concernés, leur état, les conditions dans lesquelles ils vivent ou encore la fréquence des violences subies. Si possible, accompagnez votre signalement avec des photos ou des vidéos, qui constituent des preuves (sans pour autant pénétrer sur une propriété privée ou vous mettre en danger).

C’est chose faite ? Vous pouvez téléphoner au 3677, un numéro national consacré à la maltraitance animale. Vous pouvez aussi l’adresser directement à une association de protection animale, à la police, à la gendarmerie ou les services vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Et si vous avez été témoin d’une maltraitance animale sur Internet ? Signalez-la sur la plateforme Pharos, qui permet de signaler les contenus illicites en ligne.

Que se passe-t-il après votre signalement ?

Avant de déployer ses ailes, l’association doit d’abord comprendre ce qu’il se passe réellement et faire le point sur les faits. Pour avoir de plus amples précisions, elle peut par exemple reprendre contact avec la personne qui a donné l’alerte.

Selon les cas, elle peut conseiller au témoin de contacter les autorités, de transmettre elle-même le dossier ou envoyer un enquêteur sur place. Certaines situations graves nécessitent une intervention rapide, d’autres demandent davantage de vérifications. Une association ne peut pas entrer de force dans le domicile d’un particulier ni décider seule de saisir un animal !

Comment l’association mène-t-elle l’enquête ?

Sur le terrain, les enquêteurs dépêchés par l’association peuvent observer les animaux signalés et leurs conditions de vie, échanger avec leur propriétaire ou recueillir le témoignage des voisins. Au cours de leur enquête, ils regardent de près l’état physique de l’animal, mais également son accès à l’eau et à la nourriture, l’hygiène de son environnement et la présence d’un abri.

Lors de cette phase, ils peuvent réunir des photographies, des témoignages et tout autre élément utile à la procédure. Lorsqu’une infraction semble caractérisée, les associations peuvent transmettre ces informations aux autorités compétentes et, en fonction des circonstances, déposer plainte.

Ainsi, leur rôle est de constater, de documenter et d’alerter. Elles ne peuvent pas mener une perquisition ou imposer elles-mêmes le retrait d’un animal à la suite d’un signalement, contrairement à la police ou à la justice.

Souvent, les enquêteurs-bénévoles travaillent étroitement avec les forces de l’ordre et les services vétérinaires. Ce partenariat s’avère important, en particulier quand plusieurs animaux sont concernés ou que la situation demeure complexe, voire dangereuse.

Que devient l’animal maltraité pendant la procédure judiciaire ?

Mais que se passe-t-il lorsque les autorités retirent un animal maltraité à son détenteur ? Il peut être confié à une association, un refuge animalier ou une autre structure adaptée, où il pourra recevoir les soins dont il a besoin et être hébergé le temps que la situation soit examinée par la justice.

Pour certains rescapés, cette période marque le début d’une longue prise en charge. Il faut parfois soigner des blessures ou des maladies, proposer une alimentation qui respecte leurs besoins nutritionnels spécifiques ou simplement leur permettre de retrouver des conditions de vie décentes.

Quant au devenir de cet animal, il dépend de la procédure. En cas de confiscation ordonnée par la justice, il peut être remis entre les mains bienveillantes d’une association en vue d’une mise à l’adoption par la suite. De plus, le tribunal peut interdire à l’auteur des violences de détenir des animaux.