by Louvetiers et chasseurs au Sénat – Pesticides, eau, faune sauvage, les intérêts particuliers nuisent à l’intérêt général et les sénateurs ?
Ce 29 juin, le Sénat va débattre du projet de loi d’urgence agricole dans laquelle des amendements ont été rajoutés pour satisfaire les intérêts particuliers cynégétiques.
Ce projet de loi a été discuté devant l’Assemblée nationale grâce à un contournement de la procédure législative habituelle en remplaçant une proposition de loi parlementaire par des amendements dans le projet de loi gouvernemental avec une procédure dite accélérée. Cette manœuvre empêche un débat public apaisé sur un sujet d’intérêt général.
La réforme du statut des louvetiers, rajouté dans cette loi d’urgence, a fait émerger les tensions et les rivalités entre chasseurs et louvetiers, les buts avoués de prise de pouvoir de la chasse-loisir et finalement l’absence totale de prise en considération des citoyens non-chasseurs et des opposants de conscience à la chasse.
La sécurité publique et la gestion de la faune sauvage sont d’intérêt général et mériteraient un débat public démocratique et respectueux de la Constitution en dehors de toute pression d’urgence.
Au vu des conséquences, les citoyens méritent mieux qu’une réforme en catimini autour de laquelle gravitent de nombreuses autres propositions de réforme ne servant que les intérêts particuliers cynégétiques.
Le Sénat fait l’objet d’une méfiance qui reste d’actualité avec, notamment, les sénateurs-lobbyistes, le manque de transparence de certains Rapports parlementaires enterrés ou non publiés. La suppression du Sénat a été plusieurs fois envisagée.
Alors, la semaine prochaine, le Sénat saura-t-il jouer son rôle de contre-pouvoir, de contrôle législatif, de protection de la Constitution, de préservation des droits fondamentaux des citoyens et permettre un vrai débat citoyen dans une crise démocratique inédite ?
Les lobbyistes au Sénat
Selon les critères de la HATPV (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) « le représentant d’intérêt est une personne morale ou physique exerçant des actions de représentation d’intérêts auprès d’un responsable public figurant sur le répertoire, dans le but d’influer une décision publique dans le sens des intérêts qu’il véhicule. »
Le Sénat vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Quelle indépendance a-t-il par rapport aux lobbyistes ?
Le site internet du Sénat nous apprend que l’activité des représentants d’intérêts au Sénat est encadrée par une triple exigence de transparence, de déontologie et d’équité. Ils communiquent chaque année les informations essentielles sur leurs actions de lobbying envers les responsables publics. Les Sénateurs peuvent préciser dans l’objet d’un amendement qu’il a été travaillé avec un représentant d’intérêts. Il s’agit d’une faculté, au libre choix du Sénateur, qui exerce librement son droit d’amendement garanti par la Constitution. [1]
Les inquiétudes citoyennes sont légitimes puisque certains sénateurs-agriculteurs-chasseurs proposent des textes législatifs en faveur de leurs activités personnelles privilégiant leurs intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général comme par exemple : les pesticides, les néonicotinoïdes, les stockages de l’eau potable, la chasse-loisir, les activités cynégétiques.
Les sénateurs-lobbyistes
Lorsque certains sénateurs-exploitants agricoles proposent et votent des lois autorisant les pesticides et les néonicotinoïdes servant leurs activités personnelles au détriment des paysans et de la santé publique, ils ne servent pas l’intérêt général.
Lorsqu’ils recommencent après une censure constitutionnelle, une pétition citoyenne de 2 millions de personnes, des tribunes de scientifiques, de médecins, d’associations, ils bafouent la démocratie.
La fondatrice du collectif Cancer Colère, Fleur Breteau, déplorait les collusions entre FNSEA et gouvernement afin de « créer un État dans l’État pour protéger ses intérêts envers et contre la santé publique ». [2]
Les sénateurs Laurent Duplomb et Rémy Pointereau sont très actifs pour défendre leurs intérêts particuliers de stockage de l’eau potable. [3]
La rédaction des textes législatifs par les lobbystes interroge sur l’indépendance du Sénat qui les valide. [4]
Au Sénat, les sénateurs sont plus sensibles aux arguments de la FNSEA qu’à ceux des associations d’élus qui constituent pourtant le corps électoral.
Les inquiétudes citoyennes sont légitimes lorsque ces lobbystes veulent supprimer les principes constitutionnels qui freinent leurs ambitions. [5]
Les sénateurs-chasseurs-lobbyistes
Lorsque certains sénateurs-chasseurs proposent et votent des lois donnant plus de pouvoir à la chasse-loisir et autres activités cynégétiques, ils ne servent pas l’intérêt général.
Le premier lobbyste cynégétique n’est-il pas le président du Sénat ? [6]
Le lobbyisme préélectoral n’est pas nouveau. [7]
Le lobby de la chasse en a fait la démonstration lors des élections municipales de mars 2026. [8]
Les maires ont été la cible des chasseurs et il a fallu une forte mobilisation citoyenne et associative pour tenter d’apporter des informations objectives soucieuses de l’intérêt général. [9]
Les maires sont les électeurs des sénateurs. Les chasseurs exercent leur lobbyisme auprès de ceux qui éliront les législateurs et voteront les lois en leur faveur.
Un président de fédération départementale des chasseurs l’a bien compris et va se présenter aux prochaines élections sénatoriales en septembre 2026 après avoir tenté la députation sous les couleurs du parti Chasse, pêche, nature et traditions. [10]
Le président et le directeur général de la Fédération nationale des chasseurs ont récemment rencontré les sénateurs Pierre Cuypers, exploitant agricole, président du groupe Chasse et Pêche au Sénat et sénateur de Seine-et-Marne, Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat et sénatrice des Alpes-Maritimes, ainsi que Jean-Marc Boyer, sénateur du Puy-de-Dôme.
Le sénateur Pierre Cuypers est très actif dans le projet de loi d’urgence agricole. [11]
Il est aussi très actif dans le lobbyisme de la chasse ayant récemment invité en France et au Sénat les veneurs internationaux alors que la société civile demande l’abolition de la chasse à courre depuis de nombreuses années, activité reconnue comme cruelle par la Cour européenne des droits de l’homme : mise à mort d’animaux d’une manière causant des souffrances et moralement condamnable, ce mode de chasse soulève des questions sociales et éthiques.
Les sénateurs Laurent Duplomb et Pierre Cuypers sont très actifs pour défendre leurs intérêts particuliers en tant qu’exploitants agricoles et chasseurs. Le sénateur Laurent Duplomb est aussi l’un des fers de lance du dénigrement de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Le sénateur Jean Bacci voulait dépénaliser certaines infractions environnementales et réduire encore le rôle des inspecteurs de l’environnement en privilégiant notamment leurs missions de prévention.
Le sénateur-agriculteur Vincent Louault a déposé une proposition de loi transférant les missions de police environnementale de l’OFB à la police judiciaire et aux préfectures. Depuis deux ans, la majorité sénatoriale multiplie les propositions de réforme des agences environnementales. [12]
Les sénateurs exploitants agricoles et chasseurs sont sur tous les fronts pour restreindre la protection environnementale, limiter les sanctions, protéger l’agriculture intensive et extensive, bénéficier de financements publics, favoriser leurs partenaires.
La gestion de la faune sauvage par la chasse-loisir, la chasse-administrative et le piégeage est du seul ressort des fédérations des chasseurs et syndicats agricoles avec le soutien des préfets pour satisfaire les intérêts particuliers.
La double casquette permet ainsi un double financement au titre des baux de chasse et au titre de l’indemnisation des dégâts agricoles financée par l’argent public avec, en prime, la venaison dont la filière vient d’être créée pour maintenir la chasse-loisir.
Lorsque les sénateurs votent un projet de loi gouvernemental qui sert leurs intérêts particuliers, quelle est leur indépendance ?[13]
Sécurité publique
Le texte présenté au vote du Sénat à compter du 29 juin 2026 prévoit l’autorisation d’armement avec des équipements qualifiés par le ministre de l’écologie d’armes de guerre, sous réserve d’une formation. [14]
La formation au permis de chasser et la formation décennale à la sécurité à la chasse n’empêche en rien la mise en danger de la population civile :
Morgan a été tué dans son jardin privé par un chasseur venant de passer son permis de chasse, Mélodie a été tuée sur un chemin touristique par une chasseuse ayant son permis depuis 1 an, Joël a été tué sur la route dans sa voiture par un chasseur venant de passer la formation de directeur de battue responsable de la sécurité. Tous des chasseurs et agriculteurs ayant suivi la formation au permis de tuer qui connaissaient bien les règles de sécurité des tirs de chasse.
Certains sénateurs ont demandé, en vain, la suppression de cet amendement :
Cette mesure autorisant des armes de guerre, adoptée contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis du ministère de l’Intérieur, est profondément dangereuse : « Une lunette thermique, si elle est fixée sur l’arme, la transforme en arme de guerre. (…) Nous ne pouvons pas prendre le risque d’autoriser cet équipement à un public élargi (…) Une lunette thermique n’est pas une simple paire de jumelles ou un appareil d’observation neutre. Ce dispositif est directement intégré à l’acte de tir et son utilisation a pu causer des accidents. En dehors des agents de l’OFB et des louvetiers, seuls les militaires sont autorisés à en disposer. (…). Quand une végétation très dense, un mur végétal, fait écran, seule une excellente formation permet de savoir si on vise un loup ou un humain. Alors que chaque année nous déplorons une centaine d’accidents de chasse, responsable d’une dizaine de morts, il n’est en aucune façon opportune de banaliser ainsi la possession et l’usage d’armes de guerre. Ce n’est pas non plus un service à rendre aux éleveurs et aux éleveuses que de les autoriser à manipuler des armes d’une telle dangerosité ». [15]
L’amendement adopté en commission du Sénat est encore pire que précédemment. [16]
Après la suppression des consultations publiques par les députés, la commission sénatoriale valide des amendements inquiétants. La discussion en séance publique permettra de bien comprendre quels sont les parlementaires défendeurs de l’intérêt général.
Les autorisations préfectorales d’armes de guerre inquiétaient déjà les propriétaires privées soumis à des battues administratives de régulation des cerfs et sangliers notamment avec tout un arsenal de jour comme de nuit : appareil d’intensification ou d’amplification de lumière, mis en œuvre sans l’aide des mains, système de vision thermique, modérateur de son, drone, point d’agrainage, miradors, système de piégeage, téléphone portable, talkie-walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés, tir depuis les voies publiques autorisé. [17]
Il est à craindre que l’autorisation d’armes de guerre aux éleveurs soit étendue. C’est le cas en Moselle contre les sangliers. Le recours devant le juge administratif n’a pas suspendu l’arrêté préfectoral pour défaut d’urgence, il faut donc attendre la décision au fond. La FDSEA57 se vante d’avoir enfin obtenue l’augmentation de la panoplie des guerriers de la Nature et a déjà demandé la prolongation de l’arrêté préfectoral. [18]
Quand on voit l’extension généralisée des mesures initiales dérogatoires : chasse d’été, prolongation en mars puis en avril et mai, période complémentaire possible devenu automatique y compris sur plusieurs années, battues administratives exceptionnelles devenues la norme en compensation des manquements de la chasse-loisirs.
Et ils en veulent toujours plus et veulent s’affranchir des obligations de formation au permis de chasser et au piégeage ! [19]
Toutes ces dérives sont contraires à l’intérêt général et ne servent qu’à maintenir la chasse-loisir responsable du déséquilibre agro-sylvo-cynégétique avec l’assentiment des agriculteurs, forestiers, louvetiers et préfets privilégiant les intérêts particuliers et à l’incapacité de vivre en cohabitation avec la faune sauvage et ses habitats.
Les préfets autorisent de plus en plus les tirs de nuit. [20]
On constate les désaccords sur les tirs de nuit avec lunettes thermiques de certains chasseurs pour d’autres motifs que la sécurité !
Comment ne pas s’inquiéter d’une telle surenchère de moyens de destruction sans jamais aucune remise en cause de la gestion dans son ensemble. Pourtant le code de l’environnement rappelle que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général et que l’équilibre agro-sylvo-cynégétique doit être compatible avec la présence durable d’une faune sauvage riche et variée. Ce qui sous-tend ces excès ce n’est jamais l’intérêt général mais les intérêts particuliers des uns ou des autres avec des décisions entre-soi en laissant à l’écart la population et les non-chasseurs.
Le coût des conséquences de ces décisions n’est jamais pris en considération.
Coûts environnementaux
Les dommages, ou dégradations environnementales, sont définis comme toute action qui détériore, endommage ou altère durablement la qualité ou le fonctionnement de l’environnement et des écosystèmes, et/ou les quantités de ressources naturelles disponibles. Les dommages environnementaux, par l’altération du bien-être des individus qu’ils produisent, génèrent ce que les économistes appellent des coûts environnementaux.
De manière générale, nos sociétés humaines dépendent des écosystèmes et de la biodiversité en bon état qui produisent et nous rendent souvent gratuitement de nombreux biens et services dits écosystémiques
Le bien-être des usagers directs s’en trouve affecté. Toute dégradation d’une ressource induit des coûts pour les usagers de cette ressource qui ne pourront plus en bénéficier ou devront modifier leurs usages.
L’altération de l’environnement et des écosystèmes représente un risque pour l’ensemble de la société et les générations futures. Ce risque se traduit par des coûts pouvant être les coûts des ressources et services perdus ou le coût de restauration de l’environnement et des écosystèmes.
Les économistes qualifient d’externalité les décisions ou actions des agents économiques qui ont des effets sur le bien-être d’autres agents (entreprises, consommateurs, usagers d’un service…) sans que cet effet donne lieu à une contrepartie monétaire.
La diminution du bien-être des membres de la collectivité lié à l’usage des pesticides n’affecte pas les coûts de production des agriculteurs.
L’effet externe est négatif dans le cas d’une pollution. Les coûts pour l’environnement et la ressource ne sont pas pris en charge par ceux qui les génèrent et ne sont pas régulés par le fonctionnement habituel du marché. Cela peut aboutir à un accroissement des atteintes sur l’environnement et à une surexploitation des ressources sans considération pour le coût supporté par l’environnement ou la société.
Doivent être évalués les coûts environnementaux sous l’angle des coûts de restauration et de conservation à engager pour maintenir ou restaurer le potentiel écologique.
Les services rendus par l’environnement sont indispensables à la vie sur Terre et le capital naturel ne peut être substitué par du capital physique ou du travail sans faire courir un risque d’effondrement au système écologique qui en est le support. Nos sociétés humaines devront, pour perdurer, assumer et réparer les atteintes portées à l’environnement car elles en dépendent. (Cf Charte de l’environnement et objectifs prioritaires de Constitutionnalité)
Le coût d’un dommage environnemental peut s’apparenter au coût des projets/programmes de restauration et de compensation nécessaires. C’est sur cette approche qu’est basée la séquence Eviter, Réduire, Compenser (ERC), ainsi que la Loi Responsabilité Environnementale (LRE). Ces instruments règlementaires visent à faire supporter (internaliser) les coûts de restauration au responsable du dommage.
L’eau, les pesticides et autres atteintes environnementales sont visibilisées mais pas les atteintes à la faune sauvage.
L’effondrement de la vie sauvage doit nous inviter à nous questionner et à réviser la façon dont on envisage nos relations avec les non-humains, leurs valeurs écologiques, sociales et culturelles. [21]
Qui défend l’intérêt général ?
Le Parlement démontre son incapacité à représenter les citoyens à l’Assemblée nationale et les territoires au Sénat. Le manque de transparence est préoccupant. [22]
La société civile est de plus en plus contrainte de s’exprimer par des pétitions, des tribunes, des manifestations, des lettres ouvertes, des recours. La liberté d’expression en démocratie, ce n’est pas la liberté de dire ce que le pouvoir approuve. C’est précisément la liberté de le contester. [23]
La Vème République est à bout de souffle, gouvernement et parlement sont de plus en plus éloignés de l’intérêt général, les instances de contrôle ne fonctionnent plus ou n’ont aucun pouvoir lorsque le cadre législatif et réglementaire est imposé, les recours devant les instances nationales et internationales sont trop longs, les dégâts souvent irrémédiables.
La Constitution et les objectifs prioritaires de Constitutionnalité sont des cibles en vue de protéger des intérêts particuliers dommageables au mépris de l’intérêt général. Les principes fondamentaux sont en danger :
(….) Les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ; l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ; l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ; la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins.
Le Sénat, initialement, avait un rôle de sagesse, de contre-pouvoir, de production législative de qualité, de gardien de la Constitution. Les lobbystes pervertissent l’institution.
[1]https://www.senat.fr/connaitre-le-senat/role-et-fonctionnement/les-representants-dinterets.html
[2]https://reporterre.net/Ex-conseiller-gouvernemental-un-lobbyiste-de-la-FNSEA-passe-a-la-direction-du-syndicat
[3]https://lesjours.fr/obsessions/eau-guerres/ep4-laurent-duplomb/
[4]https://reporterre.net/Loi-Duplomb-un-texte-ecocidaire-redige-par-la-FNSEA
[5]https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/la-fnsea-appelle-a-supprimer-le-principe-de-precaution-9afdedb0-2ebb-11f1-9aaf-bfbe7938d313
[6]https://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/gerard-larcher-chasse-gardee_1102285_823448.html
[7]https://www.fondation-droit-animal.org/93-faire-la-cour-a-la-chasse/
[8]https://reporterre.net/Piegeage-des-alouettes-tirs-le-dimanche-le-lobby-de-la-chasse-fait-pression-sur-les-futurs-maires#/
[9]https://savoir-animal.fr/maires-face-au-manifeste-des-chasseurs-qui-veulent-plus-de-pouvoirs/
[10]https://www.petitbleu.fr/2026/06/18/en-ariege-le-president-de-la-federation-departementale-des-chasseurs-officialise-sa-candidature-aux-elections-senatoriales-2026-13423486.php
[11]https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/06/17/la-double-casquette-de-pierre-cuypers-betteravier-et-senateur-qui-pousse-depuis-des-annees-en-faveur-des-neonicotinoides_6704241_3244.html
[12]https://www.publicsenat.fr/actualites/environnement/office-francais-de-la-biodiversite-un-senateur-propose-de-confier-les-missions-de-police-environnementale-de-lofb-aux-services-de-letat
[13]https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/11/16/chasse-des-ministres-a-l-affut-au-sein-du-gouvernement_6102252_823448.html
[14]https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/retour-de-lacetamipride-par-derogation-stockage-de-leau-loup-le-senat-modifie-largement-le-texte-durgence-agricole-en-commission
[15]https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-441.html
[16]https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-145.html
[17]https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43831/336066/file/Projet+AP_cadre_mesures_administratives_sangliers_2026-2030.pdf
[18]https://moselleagricole.agri-info-nordest.fr/cultures/la-lunette-thermique-en-moselle-cest-maintenant
[19]https://www.petitbleu.fr/2026/06/12/un-agriculteur-un-permis-de-chasse-la-proposition-choc-de-la-coordination-rurale-qui-relance-le-debat-sur-la-regulation-du-gibier-dans-le-cantal-13414468.php
[20]https://www.moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/39007/294880/file/projet%20AP%202026%20%20tir%20de%20nuit%20sanglier%202026-2027.pdf
[21]https://www.polytechnique-insights.com/dossiers/societe/alimentation-maladies-biodiversite-notre-rapport-aux-animaux-doit-il-evoluer/la-defaunation-a-fait-disparaitre-25-des-oiseaux-en-europe-en-30-ans/
[22]https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/03/23/etat-de-l-environnement-en-france-le-rapport-non-publie-qui-disseque-les-progres-et-les-reculs_6585175_3244.html
[23]https://notreaffaireatous.org/soutenues-par-le-syndicat-des-avocat%C2%B7es-de-france-30-organisations-attaquent-le-decret-de-simplification-du-droit-de-lenvironnement/
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Author: Des citoyens non-chasseurs
