Élevage de cochons dans la Marne : l’État condamné pour la dixième fois 

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de rendre sa décision dans l’affaire de l’élevage porcin de la SCEA Les Grandes Vignes, à Corbeil dans la Marne : l’État est condamné pour carence fautive de ses services vétérinaires dans le contrôle de cette exploitation de près de 4 000 cochons. 

Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 pour défaillance dans sa mission de contrôle des élevages et abattoirs. 

Rappel des faits 

En 2023, L214 diffusait une enquête sur l’élevage de la SCEA Les Grandes Vignes, exploitation porcine de type naisseur-engraisseur située à Corbeil dans la Marne. 

L’élevage détient en moyenne 3 925 animaux enfermés dans des bâtiments clos, sur caillebotis, sans aucun accès à l’extérieur. Il dépend de la coopérative Cirhyo, l’un des leaders français du marché du porc, qui travaille avec les abattoirs Tradival et dont la viande produite est principalement vendue en grandes et moyennes surfaces, majoritairement sous la marque Herta, et chez des artisans bouchers.

Les images montraient : 

• Le claquage de porcelets à mort contre le sol bétonné, les animaux mettant de longues minutes à mourir ;
• La castration chirurgicale par déchirement des tissus et sans anesthésie ni analgésie ;
• La coupe des queues systématique ;
• Le défaut de soins aux animaux blessés ou malades (dont une truie présentant un prolapsus non pris en charge, des nouveau-nés en détresse) ;
• Le défaut d’abreuvement (auges vides et sèches, eau stagnante croupie), coups de truelle portés aux truies en maternité, 
• Un environnement insalubre (poussière, mouches, excréments dans l’eau d’abreuvage, cadavres en putréfaction dans les poubelles d’équarrissage où grouillaient des milliers d’asticots). Certains porcelets claqués étaient dévorés par des chats errant dans les couloirs de l’élevage.

L’enquête révélait également que 9 antibiotiques différents appartenant à 8 familles distinctes avaient été relevés dans l’élevage, dont de la colistine, substance classée par l’OMS en importance critique et priorité majeure pour la santé humaine.

L214 avait alors porté plainte contre l’élevage pour sévices graves et mauvais traitements (celle-ci a depuis été classée sans suite) et saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’un recours en responsabilité contre l’État pour carence fautive de la DDETSPP de la Marne.

Une condamnation étayée

Dans un premier temps, le tribunal retient deux manquements à la réglementation :

• la castration par déchirement des tissus sans anesthésie, dont le tribunal relève que « l’emploi d’une technique de déchirement des tissus inflige une vive douleur à l’animal » ;
• le claquage des porcelets, pratique utilisée « de manière systématique dès que l’opérateur estime qu’un porcelet n’est pas viable, sans procédé mécanique », et qui « entraîne des douleurs extrêmes ».

Pour en déduire une carence fautive de l’État, le tribunal relève que : 

D’une part, le préfet n’a pas été en mesure d’établir que l’élevage avait fait l’objet d’un contrôle sur place portant spécifiquement sur la condition animale depuis son ouverture en 1987, alors que « l’élevage est l’un des plus importants du département » et qu’il « est susceptible de générer des risques d’atteinte au bien-être animal ». L’argument de l’État selon lequel l’objectif de contrôler 1 % des élevages par an serait suffisant est écarté.

D’autre part, et c’est un constat particulièrement grave : le tribunal établit que les « services de contrôle avaient connaissance des faits de claquage manuellement des porcelets antérieurement au rapport de l’inspection du 5 octobre 2023 et à la vidéo de l’association et que cette pratique illégale était tolérée par les services vétérinaires ». En d’autres termes, les agents de l’État savaient et n’ont rien fait.

L’État est condamné à verser à L214 une somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédure.

Dixième condamnation de l’État pour manquements à sa mission de contrôle 

Cette décision s’inscrit dans une série désormais longue de condamnations de l’État obtenues par L214 pour défaillance de ses services vétérinaires.

Il s’agit de la dixième condamnation de l’État obtenue par L214 (sur dix décisions rendues) pour des faits similaires dans des abattoirs (Mauléon-Licharre, Rodez, Le Briec, Le Faouët, Bigard-Cuiseaux, Blancafort et Bazas) et des élevages (GAEC du Roover et Promontval). 

Chaque nouvelle décision confirme le même constat : l’État est structurellement dans l’incapacité de remplir ses missions de contrôle des élevages et des abattoirs. Les services vétérinaires, censés “protéger les animaux”, ne détectent pas ou ne sanctionnent pas des infractions graves, visibles et prolongées. Pendant ce temps, des centaines de milliers d’animaux endurent des souffrances qui auraient pu être évitées.

Et tandis que la justice administrative reconnaît ces carences, le volet pénal reste trop souvent une impasse : à Corbeil, la plainte de L214 a été classée sans suite malgré des infractions manifestes, documentées par la vidéo, et d’ailleurs reconnues par le tribunal administratif.

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