Battue administrative : chasse chez autrui sans autorisation par la force publique au mépris des droits des non-chasseurs
by Battue administrative : chasse chez autrui sans autorisation par la force publique au mépris des droits des non-chasseurs Détruire, prélever, chasser les animaux sauvages, c’est-à-dire les tuer, se pratique par la chasse-loisir et par les opérations de destructions administratives. Le droit de chasse est lié à la propriété foncière et le droit de chasser à l’autorisation du détenteur du droit de chasse, principes fondamentaux depuis 1789 confirmé par la loi du 3 mai 1844 et repris…
L’article Battue administrative : chasse chez autrui sans autorisation par la force publique au mépris des droits des non-chasseurs est apparu en premier sur Savoir Animal.