Procès du pont de Mirepoix : amende maximale prononcée par le tribunal, le recours de l’assurance débouté
by Le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu “la faute involontaire” du conducteur du poids lourd et la responsabilité de l’entreprise de transport. L’assurance du camion, qui avait déposé un recours a été deboutée de son recours et pourrait être obligée de verser une indemnisation.