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L’ancien directeur de l’Apajh et la conseillère régionale étaient respectivement poursuivis pour abus de confiance et de recel. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tours.
L’ancien directeur de l’Apajh et la conseillère régionale étaient respectivement accusés d’abus de confiance et de recel. Ils ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Tours.
Mardi 16 février, l’avocat général de la cour d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien maire de Gaillac (Tarn). Patrice Gausserand comparaissait en appel pour corruption passive et prise d’illégal d’intérêts.
L’affaire de la SENIM ,société d’économie mixte de Nîmes Métropole, est examinée à partir de ce mardi par la Cour d’appel. Franck Proust, son ancien président et actuel président de Nîmes Métropole répond de trafic d’influence et de favoritisme. En première instance, l’ensemble de la procédure avait été annulée.
Le parquet de Blois a annoncé ce lundi 24 janvier l’ouverture d’une enquête préliminaire sur l’utilisation de fonds publics par le député de Loir-et-Cher Guillaume Peltier, porte-parole d’Eric Zemmour, après des révélations de Mediapart en novembre.
L’ancien ministre Kader Arif devait comparaître mercredi 12 janvier devant la Cour de justice de la République (CJR) pour soupçons de favoritisme. Son procès est reporté au mois d’octobre en raison du Covid
L’ancien ministre Kader Arif comparait mercredi 12 janvier devant la Cour de justice de la République (CJR). La figure du Parti socialiste de Haute-Garonne, proche de Lionel Jospin et de François Hollande, sera jugé pour soupçons de favoritisme dans l’attribution d’un marché public à une société gérée par son frère en 2014.
Sur recommandation de L’Agence française anticorruption, Marseille se dote de deux chartes de déontologie. Exemple de déontologie : démissionner en cas de condamnation pénale définitive.
Poursuivie pour une affaire de détournement de fonds publics, Brigitte Barèges a été relaxée par la Cour d’appel de Toulouse ce 14 décembre. L’élue LR a immédiatement fait le voeu de reprendre les dossiers de la ville de Montauban.
Poursuivie pour une affaire de détournement de fonds publics, Brigitte Barèges a été relaxée par la Cour d’appel de Toulouse ce 14 décembre. L’élue LR a immédiatement fait le voeu de reprendre les dossiers de la ville de Montauban.
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