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Corruption et marchés publics : cinq ans de prison et 300 000 euros d’amendes contre Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône

by admin66062 December 2022

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à cinq années de prison ferme, assorties de 350 000 d’amende et d’une interdiction d’exercer dans la fonction publique Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône

Affaire Münsch-Masset: le parquet général se pourvoit en cassation, l’affaire est relancée

by admin660616 November 2022

Au lendemain de la relaxe de Cathy Münsch-Masset, le parquet général de la cour d’appel d’Orléans a annoncé se pourvoir en cassation et relance l’affaire.

Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

by admin660615 November 2022

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour “recel de bien provenant d’un délit”, vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

by admin660615 November 2022

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour recel de détournements de fonds publics vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

by admin660615 November 2022

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour recel de détournements de fonds publics vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

Tours : Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l’affaire des détournements de fonds de l’APAJH 37

by admin660615 November 2022

L’ex-première adjointe au maire de Tours, d’abord condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour recel de détournements de fonds publics vient d’être relaxée, en appel, par le tribunal judiciaire d’Orléans.

VIDEO. Les images de corruption pour l’attribution de marchés publics entre Renaud Chervet, haut-fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône et un chef d’entreprise

by admin66068 November 2022

Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône touchait des pots-de-vin contre la promesse d’attribution de marchés publics, un de nos journalistes a pu se procurer les images de la transaction.

VIDEO. Les images de corruption pour l’attribution de marchés publics entre Renaud Chervet, haut-fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône et un chef d’entreprise

by admin66067 November 2022

Renaud Chervet, ex-directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône touchait des pots-de-vin contre la promesse d’attribution de marchés publics, un de nos journalistes a pu se procurer les images de la transaction.