Category: Barrage de Sivens
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Un manifestant de 32 ans, originaire de Toulouse, gravement blessé à Sainte-Soline : le spectre du drame de Sivens
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Mort de Rémi Fraisse : l’Etat condamné en appel à indemniser la famille
Sivens : la famille de Rémi Fraisse attaque la responsabilité de l’Etat au tribunal administratif de Toulouse
Après avoir épuisé les recours devant la justice pénale, la famille de Rémi Fraisse, tué en octobre 2014 sur le site de Sivens (Tarn), a attaqué la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Toulouse, mercredi 10 novembre. Une audience au cours de laquelle les propos de la représentante de la préfète du Tarn ont fait scandale.
Sivens : la famille de Rémi Fraisse attaque la responsabilité de l’Etat au tribunal administratif de Toulouse
Après avoir épuisé les recours devant la justice pénale, la famille de Rémi Fraisse, tué en octobre 2014 sur le site de Sivens (Tarn), a attaqué la responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Toulouse, mercredi 10 novembre. Une audience au cours de laquelle les propos de la représentante de la préfète du Tarn ont fait scandale.
Mort de Rémi Fraisse : sa famille fonde désormais tous ses espoirs sur la Cour européenne des droits de l’homme
Ce mardi, la Cour de Cassation doit examiner le pourvoi de la famille de Rémi Fraisse qui conteste la version accidentelle dans la mort de leur fils. Mais ils ont peu d’espoir d’obtenir gain de cause et envisagent déjà de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.