3 June 2026

Serval détenu par un particulier : condamnation par le tribunal correctionnel d’Annecy

Le tribunal correctionnel d’Annecy a rendu sa décision le 12 février dernier dans une affaire concernant la détention d’un serval, félin sauvage originaire d’Afrique, par un particulier domicilié à Montagny-les-Lanches (Haute-Savoie). Le prévenu a été reconnu coupable de plusieurs infractions à la réglementation encadrant la détention d’animaux d’espèces non domestiques, notamment : Pour ces faits, le tribunal a condamné le prévenu à 120 jours-amende à 25 euros, soit 3 000 euros, ainsi qu’à 750 euros…

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Neutralité des services publics et non-chasseurs

Les élections municipales et intercommunales sont l’occasion de rappeler les obligations des élus. Les conseillers municipaux sont élus par des électeurs mais dans leurs fonctions ils représentent l’ensemble des habitants. Les non-chasseurs sont de plus en plus nombreux à demander plus de sécurité, moins de chasse-loisir, la fin de l’élevage et lâchers de gibier, la fin des chasses cruelles, des sanctions plus fortes des infractions. Les conseillers municipaux sont des rouages des décisions législatives puisqu’ils…

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Les non-chasseurs face à la chasse à courre

Cette semaine le procès relatif  au drame atroce survenu en novembre 2019 d’une jeune femme enceinte dévorée vivante en forêt domaniale. Cette triste histoire met en lumière plusieurs prises de position et faits relatifs au chien, meute de chiens, chasse à courre, interrogation du public non-chasseur. En 2026, quelle évolution concernant l’information du public sur les dates et lieux de chasse ? Sur l’impartialité des enquêtes ? La situation survenue le 16 novembre 2019 est symptomatique de…

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Station Dupleix : l’agonie des pigeons face à l’inertie coupable de la RATP

Sous le viaduc de la station Dupleix (ligne 6), des dizaines d’oiseaux meurent chaque semaine dans des conditions atroces, piégés par des dispositifs de protection défaillants. Malgré les alertes répétées de plusieurs associations de la cause animale, la RATP brille par son immobilisme. Aujourd’hui, FUTUR publie une vidéo pour dénoncer ce scandale de maltraitance animale en plein cœur de Paris. NOTRE VIDÉO Des filets de « sécurité » transformés en mouroirs Initialement installés pour protéger…

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Arrêtés loups : One Voice dénonce la volonté d’élimination méthodique d’une espèce protégée orchestrée par le gouvernement 

Au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté relevant le plafond de massacre des loups jusqu’à 21 % de l’effectif estimé en France, avec une marge de tolérance de +2 points, et de l’arrêté assouplissant drastiquement les conditions de tirs, One Voice dénonce un scandale et annonce le dépôt imminent d’un recours devant le Conseil d’État.  Jusqu’à 249 loups pouvant être abattus : une décision irresponsable  Concrètement, avec un effectif officiel estimé à 1 082…

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ACCA ou pas : droit d’opposition ou de non-chasse. Variable géographique, inefficacité législative

La création de l’ACCA (association communale de chasse agréée) a été une réponse législative d’encadrement des dérives de la chasse. Cette loi de 1964 a porté préjudice aux propriétaires non-chasseurs et a été modifiée en 2000 suite à décision de la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme). Pour autant, les droits des propriétaires restent variables selon la zone géographique dans laquelle ils sont situés : en zone ACCA ou hors zone ACCA. On ne peut…

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Journée mondiale de la baleine 19 février 2026

À l’occasion de la Journée mondiale de la baleine, jeudi 19 février 2026, le Fonds international pour la protection des animaux (IFAW) souhaite rappeler le rôle joué par les baleines dans la lutte contre le réchauffement climatique et mettre en lumière les menaces qui pèsent sur elles. Deux sortes de baleines sillonnent les mers et les océans Les baleines à fanons sont des espèces filtreuses : leur bouche ne contient pas de dents mais des…

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Droit de non-chasse : un droit protégé

L’abolition des privilèges de la noblesse en 1789 a eu pour effet la fin de l’appropriation des terres et du gibier. Depuis, le droit de chasse est attaché à la propriété foncière. Le droit de chasser est une autorisation permettant à tout citoyen de pratiquer la chasse même sans être propriétaire. Le propriétaire peut aussi décider de ne pas user de son droit de chasse ni autoriser autrui à chasser sur sa propriété privée. Le…

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Interdiction de la chasse-loisir : droits de propriété et du non-consentement

La chasse est un loisir. Les éléments de langage créent des confusions et un non-respect des droits des non-chasseurs. La chasse est accessoire du droit de propriété dont l’usage relève du choix du propriétaire sans aucune obligation de justification. Le propriétaire est ainsi libre de chasser ou non, d’autoriser ou non ce sport, cette activité. Les adeptes de ce loisir se doivent de respecter la décision de chaque propriétaire. L’infraction pénale de chasse chez autrui…

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Trafic de chardonnerets à Nice : une décision judiciaire ferme après un dépot de plainte par l’association Stéphane Lamart

L’association Stéphane Lamart informe qu’une décision judiciaire est intervenue ce jour dans l’affaire de trafic de chardonnerets mise au jour récemment à Nice. Rappel des faits À la suite d’un signalement et d’une plainte déposée par l’association Stéphane Lamart  une enquête judiciaire a été diligentée sous l’autorité du parquet de Nice. Cette enquête a conduit, fin janvier 2026, à une intervention conjointe des forces de l’ordre et de l’Office Française de la Biodiversité, au domicile d’un particulier niçois,…

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