3 August 2026

“Ils ont vécu quelque chose d’inadmissible”, un couple assigne l’État en justice pour faute lourde après la destruction d’un scellé

Un couple habitant à Saint-Cyr-sur-Mer dans le Var a assigné l’État devant le tribunal judiciaire de Paris pour faute lourde. Ils reprochent à l’institution d’avoir détruit un scellé lors d’une procédure. Ce dernier aurait pu permettre d’identifier qui avait attaqué la maison du couple à l’explosif, à deux reprises. Le délibéré sera rendu le 16 octobre.
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