La chasse : jeu de dupes et déni de démocratie. Après le hold-up de l’eau, le hold-up de la sécurité ?

Les chasseurs jouent leur pièce de théâtre habituelle : ils critiquent l’Etat pour obtenir un soutien officiel dont personne ne doute puisqu’il est constant. Les chasseurs et les services de l’Etat sont en partenariat dans tous les dossiers chasse, c’est donc à la seule intention du public mal informé que se joue l’opéra-comique.

Précédemment en 2017 et 2022, le futur président de la République leur affirmait son soutien, en 2019 lors de la création de l’OFB ce sont des ministres et parlementaires qui ont pris l’engagement en commission de faire taire les opposants à la chasse-loisir.

En 2026 c’est le directeur de l’OFB qui les assure de son soutien, dont personne ne doutait après son audition devant les parlementaires pour sa nomination à la direction de cet établissement public : il avait affirmé son soutien à la chasse-loisir et à l’augmentation de la chasse pour la régulation.

Aucun questionnement sur une gestion autre que cynégétique du bien commun de la Nation !

Ainsi, en 2026 les chasseurs réclament encore plus de prérogatives outrancières. Après le hold-up de l’eau en 2019, vont-ils réussir le hold-up de la sécurité publique ?

La chasse : un jeu de dupes

Entre-soi

Les chasseurs, les agriculteurs, les forestiers, l’Etat et certaines collectivités locales font de l’entre-soi avec un manque de transparence et l’exclusion des non-chasseurs tant dans les instances consultatives que décisionnaires.

Les agriculteurs et les forestiers ont des ressources financières provenant de la chasse (baux de chasse) et des indemnisations des dégâts versées par les fédérations des chasseurs subventionnées avec l’argent public.

Les collectivités territoriales et l’Etat reçoivent une manne financière avec les baux de chasse et par ailleurs ils versent des subventions publiques aux fédérations des chasseurs, accordant aussi d’autres avantages en nature : terrain communal, locaux de chasse, etc…

Subventions publiques

Deux curieux exemples d’argent public versé aux chasseurs :

Un département paye les chasseurs pour la régulation des sangliers alors qu’ils en ont déjà l’obligation légale en contrepartie de leur loisir. [1]

“Tant qu’il y a des chasseurs qui paient pour chasser, pourquoi aller payer les chasseurs pour le faire ? » « Cet appel d’offres serait-il une subvention déguisée à la chasse ? » [2]

Un récent exemple de subventions publiques régionales d’un total de 128.000 euros contestées en justice ne fait l’objet d’aucune remise en cause de la part des élus-chasseurs votant pour financer leur association de chasse ! Manifestement l’atteinte à la probité, qui existe même sans enrichissement personnel par des avantages indirects à des associations qu’ils dirigent, ne fait pas partie de leur conception du service public ! On espère que le parquet, qui avait retenu la qualification de « prise illégale d’intérêts » et requis jusqu’à 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, fera appel contre la décision de relaxe de ces élus-chasseurs. [3]

Les atteintes à la probité sont pourtant bien documentées depuis longtemps mais certains élus s’obstinent. [4]

Les subventions de 128.000€ pour le ramassage des déchets et une fête de la ruralité qui ne sont pas des objectifs exclusifs des chasseurs interrogent. On se rappelle la manipulation relative à la ruralité, expliquée par le lobbyiste des chasseurs Thierry Coste: « L’idée que défendre la chasse revient à défendre la ruralité dans son ensemble est une assimilation fallacieuse mais que nous avons réussi à installer ».

On comprend mieux l’objectif électoral des chasseurs défendant leurs intérêts privés pourtant incompatible avec la neutralité du service public et la défense de l’intérêt général.

Contrepartie obligatoire

L’obligation légale de compenser l’appropriation du gibier, patrimoine commun de la Nation, contraint les chasseurs à diversifier leurs actions. La loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse le souligne en son article 2 : « En contrepartie de prélèvements raisonnés sur les espèces dont la chasse est autorisée, les chasseurs doivent contribuer à la gestion équilibrée des écosystèmes. ». Les chasseurs se prétendent écologistes et défenseurs de la ruralité à seuls fins de répondre à leurs obligations légales et faire illusion envers le public mal informé. C’est seulement un moyen médiatisé d’obtenir l’agrément (octroyant des avantages) qui serait refusé si seules des activités cynégétiques étaient réalisées. [5]

L’argent des non-chasseurs

Ces subventions publiques et autres avantages en nature correspondent à de l’argent des citoyens non-chasseurs (majoritaires) et des opposants à la chasse-loisir qui, donc, financent le loisir de la chasse qui apporte nuisances et mises en danger !

L’argent des non-chasseurs est donc déjà largement utilisé pour financer la chasse-loisir et ses conséquences : les soins aux victimes par la sécurité sociale, les procédures contentieuses (12 années de sanctions pour la chasse aux oies migratrices, 18 années de procédures pour la perdrix des neiges, par exemple) et lors du hold-up de l’eau !

Hold-up de l’eau

Depuis 2019, les chasseurs sont financés par les non-chasseurs (majoritaires) par le biais des agences de l’eau à l’occasion de la création de l’OFB (office français de la biodiversité). [6]

« L’argent de l’eau va financer la biodiversité, le climat, les chasseurs, le déficit des finances publiques… Les grands perdants sont les usagers du service public dont les redevances, qui financent à plus de 85% les plus de 2 milliards d’euros annuels perçus par les Agences, essentiellement via la facture d’eau de tous les Français, sont détournées. » [7]

Précédemment, avait été dénoncé le hold-up de l’ONCFS par les chasseurs. « Les redevances cynégétiques ne relèvent pas des redevances pour services rendus, mais de celles des impositions de l’État, et elles sont donc destinées à financer toutes les activités de l’établissement ». Entendez : elles ne sont pas destinées à financer les intérêts particuliers du monde de la chasse, mais des missions d’intérêt public, notamment de protection de l’ensemble de la faune sauvage. »[8]

Hold-up de la sécurité publique ?

Les chasseurs ont obtenu de nombreuses prérogatives concernant la sécurité des non-chasseurs et la police de la chasse :

Les fédérations de chasseurs décident des mesures de sécurité envers les tiers non-chasseurs dans leur SDGC, schéma départemental de gestion cynégétique, (article L425-2 du code de l’environnement).

Les gardes fédéraux, dénommés maintenant agents de développement, et les gardes-chasse particuliers ont déjà des prérogatives importantes de contrôles et verbalisations des infractions (notamment articles L421-5, R428-26 et L428-21 du code de l’environnement).

Les chasseurs évitent des poursuites pénales grâce aux conventions passées avec les procureurs et autres instances officielles chargées des infractions à la sécurité. [9]

Depuis 2018, les chasseurs passent des conventions avec la gendarmerie et autres instances de sécurité. [10]

Quelle curieuse mobilisation des chasseurs sur les questions de sécurité dont ne profite pas les non-chasseurs victimes ou mis en danger par la chasse ! Toutes ces conventions avec les autorités publiques chargées de la sécurité publique interrogent : les chasseurs ont déjà des missions de sécurité, de prévention des dégâts, de lutte contre le braconnage, de surveillance sanitaire, avec financement public, telles que mentionnées dans le code de l’environnement (notamment les articles L421-14 et L421-5).

Leur demande de 2026 de nouvelles missions pour les mêmes objectifs démontre leur échec. Il est temps que cela cesse !

Insécurité publique de la chasse

La carence des obligations régaliennes de sécurité publique envers les non-chasseurs :

La E-pétition sénatoriale 2021 suite au tir mortel sur Morgan dans son jardin est restée sans suite.

Le plan sécurité à la chasse du gouvernement de janvier 2023 prévoyant des mesures nationales (obligation tirs fichants et angles de sécurité de 30°, interdiction de chasser sous alcool ou stupéfiants, information des usagers, témoin de chambre vide des armes, dialogue annuel départemental avec tous les usagers de la nature, informations transparentes sur les accidents/incidents de chasse, audits de sécurité) est resté sans suite. [11]

Le rappel à l’ordre de la Cour des comptes de juillet 2023 est resté sans suite : la police de la chasse est une prérogative régalienne, le Gouvernement doit proposer au Parlement de revoir le cadre juridique relatif aux SDGC pour éviter des situations d’absence de règles de sécurité encadrant la pratique de la chasse et remédier à la variabilité des règles applicables sur le territoire national (obligation du respect des angles de 30° et de leur matérialisation…), par des obligations minimales de sécurité relevant de la compétence règlementaire de l’État. Les préfets ont pouvoir d’agir sur les SDGC comportant des mesures de sécurité insuffisantes et peuvent y pallier en règlementant certaines pratiques par voie d’arrêtés simples de police.

L’Etat refuse de prendre des mesures pour faire respecter les droits constitutionnels des non-chasseurs : droit à la vie, à la libre circulation et à la sécurité publique. Des citoyens et associations ont saisi deux juridictions administratives, en vain ! Le juge évite l’examen de la requête par un rejet global au motif d’une politique publique de règlementation de la chasse-loisir. Le rapporteur public place sur le même plan des intérêts antagonistes entre un loisir et les droits constitutionnels des victimes a contrario de l’avis de la CEDH (cour européenne des droits de l’homme) sur l’intérêt le plus légitime mais fait aussi une curieuse interprétation de la requête concernant l’administration en la transformant en obligations nouvelles faites aux chasseurs tiers à l’administration. Il considère qu’il n’y a aucune carence à agir ni des chasseurs ni de l’administration dès lors qu’il n’y a pas d’obligation légale dans les déclarations d’intention des SDGC et plan gouvernemental. Il occulte l’avis de la Cour des comptes sur la nécessité de mesures nationales. Son avis est contraire à celui de la Cour de cassation du 24 mars 2026 considérant la sécurité d’ordre public. Il fait encore une curieuse interprétation du délit de mise en danger délibéré de la vie d’autrui puisqu’il n’est applicable qu’en cas de violation des règles de sécurité, règles inexistantes faisant l’objet de la requête citoyenne ! On retrouve le même raisonnement du juge pénal qui ne condamne pas un chasseur pour violation de l’angle de 30° lorsqu’il n’est pas obligatoire dans le SDGC.

C’est l’impunité légale et règlementaire des chasseurs et du gouvernement qui évitent d’édicter des obligations opposables !

De surcroît, les chasseurs se plaignent en 2026 des contrôles de sécurité et demandent à faire eux-mêmes la police de la chasse.[12]

Evidemment, si les chasseurs s’occupent d’accorder les permis de chasse et d’éviter de faire des contrôles de sécurité en plus d’éviter les poursuites pénales par les conventions avec les procureurs, de faire les estimations des dégâts et la gestion de trésorerie des indemnisations, de gérer l’argent public des subventions publiques, d’être au gouvernement, au parlement et élus dans les collectivités locales, ce sera beaucoup plus simple, pour eux ! Est-ce cela la démocratie à la française ?

Déni de démocratie

Les exigences outrancières des chasseurs en mars 2026 sont, notamment, d’obtenir plus d’argent public, plus de chasse-loisir, plus d’impunité. C’est-à-dire obtenir encore plus que ce qu’ils ont déjà obtenu précédemment malgré leurs échecs répétitifs. Depuis des décennies ils démontrent leur incapacité à respecter l’intérêt général envers les non-chasseurs, la biodiversité et les finances publiques. Ils ont obtenu 80 millions d’euros en mars 2023 pour quels résultats ? Pas d’amélioration concernant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique ni diminution des dépenses d’indemnisations des dégâts de gibier, quant aux non-chasseurs ils ne peuvent plus circuler librement ni en sécurité avec une période de chasse devenue annuelle.

Tromperie du public

Les chasseurs revendiquent un loisir différent des autres. Ils tentent de camoufler la réalité de leur activité comme on l’a encore vu récemment avec la polémique sur leur publicité, ils affirment ne pas pouvoir montrer ni les armes ni les cadavres au motif des règles publicitaires : « les contenus ne doivent ni banaliser la violence, ni encourager des comportements dangereux, ni exposer les mineurs à des images sensibles ». On est bien d’accord : la chasse récréative est une activité violente qui tue la faune sauvage et aussi des humains, contraire à l’intérêt général et qui met en danger les non-participants. Il y a donc tromperie publicitaire.

La pression électorale sur les élus

Les chasseurs revendiquent leurs manœuvres électorales comme pour toutes les élections (présidentielles 2017 et 2022, législatives, européennes). [13]

Là encore on constate leur seul objectif pour leurs intérêts privés. Entre les subventions publiques des élus-chasseurs, les élus braconniers, les élus refusant les mesures de sécurité publique, l’élu ne déclarant pas l’accident de chasse dont il est responsable, personne ne peut être dupe de l’absence d’intérêt général dans ces décisions.

Les droits citoyens

Les non-chasseurs ne veulent plus contribuer financièrement à un loisir qui les met en danger, qui déséquilibre l’environnement, qui les pénalisent dans leurs activités quotidiennes pour le seul profit d’une minorité utilisant des armes létales, au comportement violent et dangereux. Les principes constitutionnels des droits citoyens sont à rappeler : “demander compte à tout agent public de son administration” (article 15 de la déclaration des droits de l’homme de 1789) et “consentement à l’impôt”. [14]

Démocratie et garde-fous

Il y a manifestement un déséquilibre entre un loisir et des droits fondamentaux d’ordre public, entre intérêts privés et intérêt général, dans la composition des instances consultatives, dans les procédures de participation du public, dans les mesures législatives et réglementaires, dans l’application des obligations constitutionnelles et internationales.

Des institutions indépendantes sont nécessaires pour limiter les abus de droit, les abus de pouvoir, le déni de démocratie.

Les droits des non-chasseurs sont bafoués par les mesures législatives et réglementaires exclusivement favorable à la chasse-loisir. Ils sont ignorés, invisibilisés, censurés, baillonnés. Les décisions récentes des juges administratifs en matière de sécurité publique de la chasse refusant de sanctionner l’Etat pour carence fautive à agir sur le plan national, renvoie vers des actions individuelles et locales contre le maire, le préfet et/ou la fédération des chasseurs. Evidemment, les citoyens non-chasseurs devront aussi choisir des parlementaires et un gouvernement plus respectueux de la démocratie !

[1]https://centraledesmarches.com/marches-publics/Evry-Conseil-Departemental-de-l-Essonne-Regulation-de-la-faune-sauvage-sur-les-proprietes-departementales-essonniennes/292166

[2]https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/essonne/le-departement-de-l-essonne-veut-payer-des-chasseurs-pour-reguler-la-population-de-sangliers-2616252.html

[3]https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2023/02/22/dans-les-hauts-de-france-les-elus-chasseurs-de-la-region-se-votent-des-subventions/

[4]https://www.juriseditions.fr/juridique/subventions-et-prise-illegale-dinterets-condamnation-dun-elu/10664/

[5]https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181107714.html

[6]https://www.mountainwilderness.fr/actualites/espaces-proteges-chasse-2019

[7]https://www.eauxglacees.com/Agences-de-l-eau-l-Etat-detourne

[8]https://www.aspas-nature.org/la-cour-des-comptes-denonce-le-hold-up-d-un-etablissement-public-l-oncfs-par-les-chasseurs-2/

[9]https://www.ladepeche.fr/2023/12/20/des-stages-en-alternative-aux-poursuites-pour-les-chasseurs-11653435.php

[10]https://www.ouest-france.fr/hauts-de-france/oise/le-dispositif-chasseurs-vigilants-fait-polemique-dans-l-oise-5491939

[11]https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/09.01.2023_DP_CHASSE.pdf

[12]https://www.petitbleu.fr/2026/03/19/entre-critiques-desaccords-sur-plusieurs-dossiers-et-volonte-de-reprendre-certaines-missions-willy-schraen-assume-desormais-une-prise-de-distance-13281317.php