Maltraitance de Riya, le verdict : Cœur sur Pattes réagit. La justice reconnait la maltraitance – Riya nous est confiée
L’audience pour juger la maltraitance subie par Riya a eu lieu le vendredi 23 janvier 2026 et nous avons retracé son déroulé dans les colonnes de Savoir Animal Le verdict était attendu ce lundi 16 février 2026. La prévenue, Mme N., était absente. Cœur sur Pattes réagit.
Notre légitimité confirmée
Notre action en justice avait été remise en cause par l’avocat de Mme N. Cette demande en annulation de citation directe a été rejetée. Nous sommes pleinement fondés à agir devant le tribunal pour défendre les intérêts de Riya. Cœur sur Pattes remplit toutes les conditions administratives, ce qui signe le sérieux de notre manière de fonctionner. Ce bon droit reconnu par le tribunal est sous-tendu par la nécessité de défendre ceux qui ne le peuvent pas eux-mêmes devant la société humaine dès lors qu’ils sont victimes de mauvais traitements. C’est le socle moral de notre action. C’est la raison pour laquelle nous avons porté la voix de Riya pour demander à la justice des hommes de reconnaitre la maltraitance dont elle a été l’objet et de prononcer une sanction envers la personne responsable de celle-ci.
La maltraitance confirmée
Mme N. a donc été reconnue coupable de maltraitance envers Riya. Son délaissement alors qu’elle nécessitait des soins attentifs liés à un prolapsus est reconnu par le tribunal. En outre, son état général a été apprécié de manière appropriée. Abattue et déshydratée, elle a également été reconnue en état de dépression par le vétérinaire qui l’a examinée. Les pièces que nous avons fournies ne présentent aucune ambigüité. Sans l’intervention de Diane, notre présidente, Riya ne serait plus de ce monde et se serait éteinte dans la solitude, la douleur et l’angoisse avec pour toile de fond un local à poubelles jonché d’ordures. Son état alarmant avait été signalé sur les réseaux sociaux par des passants qui ne parvenaient pas à l’approcher en raison de sa panique. Ce 9 avril 2023, seule Diane est parvenue à la rassurer quelque peu pour pouvoir l’approcher.
Les sanctions
Le fondement de notre action devant la justice et la maltraitance subie par Riya sont ainsi confirmées. C’est maintenant le temps de la sanction. La sanction est importante et attendue afin que soit dit de manière forte qu’il n’est pas permis de maltraiter un animal. Toutefois, la mesure vers laquelle notre attention était le plus focalisé concernait l’avenir de Riya : nous avons demandé qu’elle soit confiée à Cœur sur Pattes de manière définitive. Madame le Juge nous a entendus : Riya nous est confiée avec exécution provisoire. En d’autres termes, malgré l’appel, Riya est désormais officiellement sous la protection de Cœur sur Pattes et doit être mise à son nom.
Mme N., reconnue coupable de maltraitance envers un animal, se voit infliger une amende de 1 000 € avec sursis et une interdiction de détenir un chien pendant 2 ans. Elle doit en outre nous verser 800 € au titre des dommages et intérêts et nous rembourser les frais occasionnés pour sauver la vie de Riya, à savoir 6 000 €.
Nos collègues de la protection animale parties civiles à nos côtés recevront également des dommages et intérêts : 600 € pour la SPA, et 200 € chacun pour Youcare, Spaga, AFA et PR76.
A l’annonce du verdict, soulagement et questionnements
Comme nous l’avons signalé plus haut, notre plus grande attente était que Riya nous soit confiée. C’est chose faite, il s’agit d’un premier pas vers un retour à la raison. A cet énoncé, Diane a réagi : « Je suis contente mais je ne réalise pas. » C’est la fin d’une attente qui nous a pesé pendant des mois. La Justice a placé Riya en sécurité. Nous savons que l’affaire n’est pas terminée puisque Mme N. a indiqué vouloir interjeter appel de ce jugement. Ainsi, une autre audience relative à la maltraitance pourrait avoir lieu. De plus, Diane s’est pourvue devant la Cour de Cassation en ce qui concerne l’accusation de vol. Si cette instance rejette son pourvoi, le jugement pour vol restera définitif. Si elle décide d’examiner l’affaire, Diane se retrouvera de nouveau devant un tribunal pour se défendre de l’accusation de vol. Nous nous interrogeons maintenant sur la lisibilité d’un jugement qui reconnait la maltraitance de Riya, condamne son auteure et nous confie cette chienne, au regard d’un autre jugement qui vise exclusivement Diane au motif de vol. Pour rappel, ce n’est pas exclusivement Diane qui a pris toutes les décisions pour Riya mais l’association Cœur sur Pattes, à l’unanimité.
Nous portons également la voix de Riya pour remercier encore une fois tous ses soutiens – ils sont nombreux –, les associations qui se sont portées parties civiles et notre avocate, Maitre Béal-Cizeron.
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Author: Coeur sur Pattes
