Un président de chasse, un garde particulier et un rabatteur jugés à Nice pour braconnage  à Venanson. Audience : lundi 1er décembre 2025 – 08h30 – Tribunal de Police de Nice

Une enquête de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a été ouverte à la suite du signalement d’un riverain, en date du 27 septembre 2024, faisant état d’un acte de braconnage survenu le 8 octobre 2023 au matin sur la commune de Venanson (06), secteur des Murans. Selon cette information, un garde particulier aurait abattu un chevreau de chamois lors d’une battue menée avec un chien de chasse, en présence du président de la société de chasse de Venanson.

Sur réquisition judiciaire du 1er octobre 2024, la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes a confirmé que ce jeune chamois femelle de 9 kg avait bien été prélevé par le garde particulier mis en cause.

Il est rappelé que :

• le tir du chevreau (chamois de 1ʳᵉ année) est prohibé entre le 9 décembre 2023 et le 14 janvier 2024 afin de préserver le renouvellement des populations,
• l’usage de chiens pour la chasse au chamois est formellement interdit dans les Alpes-Maritimes.

Les surveillances menées par l’OFB ont permis de documenter d’autres opérations de chasse illégales. Le dimanche 13 octobre 2024, sur le secteur des Claps, les inspecteurs de l’environnement, équipés de longues-vues depuis le Pic de la Colmiane, ont observé la présence du président de la société de chasse, du garde particulier et d’un rabatteur, accompagnés de chien de chasse.

Vers 9 h 00, deux chasseurs se sont positionnés sur deux cols distincts afin de bloquer les « cheminées » de passage du gibier. Quelques minutes plus tard, quatre coups de feu ont retenti depuis le vallon des Claps, suivis du rechargement des armes puis de nouveaux tirs vers 9 h 40.

Après plusieurs heures de battue, le groupe est redescendu par les vallons des Claps en direction du Pont des Albéras, un itinéraire habituellement utilisé pour acheminer plus facilement le gibier. Ces constatations démontrent la répétition d’infractions organisées.

Les éléments saisis, dont l’arme ayant servi au tir et la carcasse du chevreau, ont été placés sous scellés puis l’animal a été détruit sur décision du parquet.

Les faits en cause, qualifiés de contraventions de 5ᵉ classe au Code de l’environnement, portent atteinte à l’équilibre biologique d’une population montagnarde déjà fragilisée.

Les mis en cause sont poursuivis pour :

• chasse à l’aide d’un engin, instrument, mode ou moyen prohibé,
• infraction à un arrêté réglementaire pris pour prévenir la destruction du gibier et favoriser son repeuplement,

à Venanson les 8 octobre 2023 et 13 octobre 2024.

Ces infractions, notamment contraventions de 5ᵉ classe au Code de l’environnement, constituent une atteinte grave à l’équilibre biologique du chamois des Alpes.

L’association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux, reconnue d’utilité publique par le ministère de l’Intérieur, se constituera partie civile ce lundi matin au procès pour demander une sanction exemplaire, proportionnée à la gravité des atteintes portées à la faune sauvage.

À titre de sanctions complémentaires, l’association Stéphane Lamart – Pour la défense des droits des animaux demande que soient prononcées, en cas de condamnation des prévenus :

• Retrait et interdiction définitive de détenir un permis de chasser ;
• Interdiction permanente de détenir des armes et d’exercer toute activité cynégétique ;
• Interdiction définitive de participer à toute chasse collective ou d’appartenir à une société de chasse ;
• Publication judiciaire de la condamnation aux frais des condamnés, afin d’informer le public et de dissuader d’éventuelles récidives.
• Le cas échéant, confiscation des armes, munitions, chiens, et tout matériel ayant servi à commettre les infractions

 Déclaration de Stéphane Lamart

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