6 March 2025

Refus d’obtempérer : sous quelles conditions l’arme peut-elle être utilisée ?

Refus d’obtempérer : sous quelles conditions l’arme peut-elle être utilisée ?

Depuis la mort de Nahel, l’usage d’une arme lors d’un refus d’obtempérer est revenu au cœur de l’actualité, mais plusieurs conditions doivent être réunies pour que les forces de l’ordre puissent l’utiliser.


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