Le préfet était en droit de confisquer les armes du chasseur considéré comme dépressif et alcoolique
Le tribunal administratif de Rennes a désavoué un éleveur de volailles de Lignol (Morbihan) à qui la sous-préfète de Pontivy avait ordonné en mai 2022 de lui “remettre toutes ses armes et munitions”. La préfecture l’avait aussi inscrit contre son gré au Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) et lui avait retiré son permis de chasser. Mesure de précaution ou abus de pouvoir ? La justice a tranché.
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Author: Press Pepper