“Une décision sans aucun fondement juridique” : l’interne condamné pour agressions sexuelles attend la décision de justice sur sa suspension d’affectation

“Une décision sans aucun fondement juridique” : l’interne condamné pour agressions sexuelles attend la décision de justice sur sa suspension d’affectation

Le tribunal administratif de Toulouse rendra sa décision la semaine prochaine concernant la suspension de l’affectation au CHU d’un interne condamné pour agressions sexuelles. Cette mesure, prise par l’Agence régionale de santé (ARS) en octobre, est contestée par l’étudiant en médecine. L’affaire soulève des débats juridiques et éthiques devant la justice, ce jeudi 21 novembre 2024.