15 November 2024

Procès des assistants parlementaires du FN : l’avocat du Parlement européen “plutôt hostile à l’exécution provisoire” des peines

Procès des assistants parlementaires du FN : l’avocat du Parlement européen “plutôt hostile à l’exécution provisoire” des peines
Dans cette affaire, Patrick Maisonneuve estime qu’il ne serait pas efficient d’exécuter la moitié de la peine avant un éventuel procès en appel.


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