25 December 2024

Une loi pour mieux indemniser les victimes d’accident d’ascenseur : “le propriétaire de l’ascenseur est identifié comme responsable”

Une loi pour mieux indemniser les victimes d’accident d’ascenseur : “le propriétaire de l’ascenseur est identifié comme responsable”
Accélérer les procédures judiciaires et mieux indemniser les victimes en cas d’accident d’ascenseur, c’est l’objet d’une proposition de loi déposée hier par le député du Val-d’Oise, Paul Vannier.


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Author: Lea Jacquet