Scandale du fichier “TAJ” : une gendarme condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour avoir consulté illégalement des antécédents judiciaires

Scandale du fichier “TAJ” : une gendarme condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour avoir consulté illégalement des antécédents judiciaires

Dans l’affaire de la consultation présumée illégale du fichier de traitement des antécédents judiciaires à Saint-Jory, en Haute-Garonne, 4 personnes ont comparu mercredi 22 mai 2024 devant le tribunal de Toulouse (Haute-Garonne). L’une d’entre elle a accepté sa peine de plaider coupable.