25 December 2024

Refus d’obtempérer : quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?

Refus d’obtempérer : quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?

Mercredi 6 septembre, un motard de 16 ans a été gravement blessé dans une collision avec la police. Selon les forces de l’ordre, le jeune homme aurait refusé d’obtempérer. Dans ce cas de figure, quelles sont les règles en vigueur pour les policiers ?


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