Procès du crématorium de Pamiers : la qualification “d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre” abandonnée à l’ouverture du procès

Procès du crématorium de Pamiers : la qualification “d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre” abandonnée à l’ouverture du procès

Les ex-dirigeants du groupe de pompes funèbres ACF étaient mis en cause pour “atteinte à l’intégrité d’un cadavre, pratique commerciale douteuse et harcèlement moral”. Le tribunal de Foix ne se prononcera finalement que sur le dernier volet.