25 December 2024

Accident de Pierre Palmade : une femme enceinte a perdu l’enfant qu’elle portait. Que dit la jurisprudence sur le statut du fœtus ?

Accident de Pierre Palmade : une femme enceinte a perdu l’enfant qu’elle portait. Que dit la jurisprudence sur le statut du fœtus ?
Le parquet de Melun a ouvert une enquête pour “homicide involontaire” concernant l’accident de la circulation impliquant Pierre Palmade vendredi dernier. Cinq personnes ont été blessées dont une femme enceinte qui a perdu son enfant. Quel est le statut du foetus en matière pénale ?


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Author: Emmanuelle Hunzinger