26 December 2024

Affaire Le Scouarnec : 19 victimes exclues de la procédure pour prescription

Affaire Le Scouarnec : 19 victimes exclues de la procédure pour prescription

Elles avaient été incluses dans la procédure judiciaire, le parquet estimant qu’elles n’étaient pas en mesure de témoigner à l’époque des faits. Mais la cour d’appel de Rennes a estimé qu’il n’y avait pas d'”obstacle insurmontable”.


Aller à la source
Author: