Terrorisme : la Cour de Cassation reconnaît le droit à l’indemnisation des proches de victimes ayant survécu, mais pas des témoins

Terrorisme : la Cour de Cassation reconnaît le droit à l’indemnisation des proches de victimes ayant survécu, mais pas des témoins

La question de l’indemnisation des personnes présentes sur la promenade des Anglais lors de l’attentat de Nice a notamment été posée au procès qui se déroule en ce moment à la cour d’assises spéciale de Paris.