25 December 2024

Loi Lopmi : le Sénat vote un amendement visant à punir plus sévèrement les violences gratuites

Loi Lopmi : le Sénat vote un amendement visant à punir plus sévèrement les violences gratuites

Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi Lopmi, un amendement visant à faire reconnaître les violences gratuites comme circonstances aggravantes. Le texte doit désormais être voté à l’Assemblée nationale.


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Author: Margot Desmas