25 December 2024

Il a raté son avion faute de passeport, le tribunal administratif de Nantes condamne l’Etat

Il a raté son avion faute de passeport, le tribunal administratif de Nantes condamne l’Etat
Il y avait urgence à ce que l’adolescent obtienne un passeport, le services préfectoraux ont trop tardé, le tribunal administratif a condamné l’Etat à une astreinte.


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Author: Olivier Quentin