Corruption passive : le parquet général de Toulouse requiert dix ans d’inéligibilité contre l’ancien maire de Gaillac

Corruption passive : le parquet général de Toulouse requiert dix ans d’inéligibilité contre l’ancien maire de Gaillac

Mardi 16 février, l’avocat général de la cour d’appel correctionnelle de Toulouse a requis dix ans d’inéligibilité et dix mois de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien maire de Gaillac (Tarn). Patrice Gausserand comparaissait en appel pour corruption passive et prise d’illégal d’intérêts.