17 October 2024

Accident de Saint-Médard-sur-Ille : La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’Appel sur la responsabilité de la SNCF

Accident de Saint-Médard-sur-Ille : La Cour de Cassation confirme la décision de la Cour d’Appel sur la responsabilité de la SNCF

C’est un véritable soulagement pour les victimes : la justice vient de trancher et condamne SNCF Réseau et SNCF Mobilités pour leur responsabilité, aux côtés de celle du chauffeur de l’ensemble routier, dans la survenue de la collision entre un TER et un poids lourd au passage à niveau n°11 (PN11) de la commune de St Médard/Ille.


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Author: Quentin Cezard